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Subsides

La ministre du Développement durable peut dégager en cours d'année des moyens destinés à des activités, appels à projets favorisant le développement durable.

Il s'agit d'un soutien financier à des organisations faisant la promotion du développement durable, via leurs projets ou leurs activités. La base légale pour l'octroi de subsides est reprise dans la Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable du 5 mai 1997.

La loi distingue trois types d'octrois :

  • Subsides pour le fonctionnement d'organisations coupoles de réseau qui promeuvent le développement durable en Belgique (moyennant agréation).
  • Subsides à des organisations ou réseaux internationaux pour des projets encourageant le développement durable au niveau mondial ou au sein de l'Union Européenne.
  • Subsides à des organisations pour des projets encourageant le développement durable en Belgique.

 

Les subsides octroyés par l’IFDD.

L'octroi de subsides est assorti de conditions spécifiques. Les subsides que nous accordons sont, sauf exception, octroyés sur base d’appels à projet publiés sur nos sites web : www.developpementdurable.be  et/ou www.sdgs.be.

Il n’y a actuellement aucun appel à projet en cours.  Dès que  c’est le cas, nous lançons un appel reprenant toutes les informations spécifiques au projet sur les sites web mentionnés plus haut. N’hésitez donc pas à les consulter de temps en temps !