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I. OBJECTIF DU SITE

Ce site constitue un guide dans la recherche d'informations sur les objectifs de développement durable et la politique de ces objectifs de développement durable en Belgique et au niveau international. Daarnaast kan u op deze website evenementen, projecten of engagementen rond de SDGs in België hier terugvinden.

L’institut fédéral pour le développement durable entendent vous offrir via ce site un accès simple, rapide et amélioré aux informations concernant les objectifs de développement durable qui sont disponibles sur Internet. 
Les informations qui figurent sur le site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur. 

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours consulter les services compétents au sein des autorités fédérales. Les fonctionnaires d'information fédéraux pourront probablement vous aider à trouver le service ou la personne compétent(e) au sein des autorités fédérales. 

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels sont considérés comme authentiques.

II. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE

L’institut fédéral pour le développement durable consentent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur ou via le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, l’institut fédéral pour le développement durable mettrai tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite. 

L’institut fédéral pour le développement durable consente également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, l’institut fédéral pour le développement durable ne peut pas garantir que le site sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques. 

Le site peut comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels l’institut fédéral pour le développement durable n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’institut fédéral pour le développement durable ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web. 

L’institut fédéral pour le développement durable déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites auxquels renvoie le site portail. 

Le rôle de l’Institut fédéral pour le Développement Durable se limite à celui de distributeur technique/hébergeur du site. L’Institut n’a dès lors aucune influence sur le contenu des utilisateurs et n’en assure pas la surveillance. En créant un compte, l’utilisateur accepte une offre de contrat de licence juridiquement contraignante, qui est confirmée par un mail de confirmation de l’Institut fédéral pour le Développement Durable. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur devra indiquer les données à caractère personnel requises, à savoir son nom, son prénom et une adresse mail valide.

L’utilisateur octroie à l’Institut fédéral pour le Développement Durable des droits d’exploitation mondiaux, transférables et non exclusifs et des droits d’utilisation de tous les médias pour la durée du délai légal du droit d’auteur, en particulier pour permettre la recherche, la publication et la diffusion d’informations sur le site.

L’Institut fédéral pour le Développement Durable n’est pas obligé de laisser le contenu accessible ; il peut à tout moment refuser, déplacer, réduire ou supprimer le contenu des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage de ne pas publier de contenu dont la nature, la publication ou l’utilisation est contraire à la législation ou aux droits de tiers. Il atteste par ailleurs posséder les droits grevant le contenu. Le chargement de matériel à caractère raciste, pornographique, discriminatoire, insultant ou immoral est expressément interdit.

III. COPYRIGHTS

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site www.developpementdurable.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable. 

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