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I. OBJECTIF DU SITE

Ce site est un guide pour la recherche d'informations autour des objectifs de développement durable et la politique de ces derniers, en Belgique et au niveau international. Vous pouvez également y trouver des événements, des projets ou des engagements autour des SDGs en Belgique. L’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) souhaite vous donner via ce site un accès simple, rapide et amélioré aux informations disponibles sur le web concernant les SDGs. 

Les informations qui figurent sur le site sont de nature générale : elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devriez toujours consulter les services compétents au sein des autorités fédérales. Les fonctionnaires d'information fédéraux pourront probablement vous aider à trouver le service ou la personne compétent(e) au sein des autorités fédérales. 

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels sont considérés comme authentiques.

II. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE

L’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) met tout en oeuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si tel devait être le cas où s'il devait manquer des informations sur le site, l’Institut fédéral pour le Développement durable fera son possible pour rectifier la situation au plus vite. 

L’IFDD fait tout pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, l’IFDD ne peut pas garantir que le site sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques. 

Le site peut comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations pour lesquels l’IFDD n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’IFDD ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web. 

L’IFDD se décline de toute responsabilité pour les dommages (in)directs résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites auxquels renvoie le site portail. 

Le rôle de l’Institut fédéral pour le Développement durable se limite à celui de "distributeur technique/hébergeur" du site. L’Institut n’a dès lors aucune influence sur le contenu des utilisateurs et n’en assure pas la surveillance. En créant un compte, l’utilisateur accepte une offre de contrat de licence juridiquement contraignante, qui est confirmée par un mail officiel de l’Institut fédéral pour le Développement durable. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur devra indiquer les données à caractère personnel requises, à savoir son nom, son prénom et une adresse mail valide.

L’utilisateur accorde à l’IFDD des droits d’exploitation dans le monde entier, transférables et non exclusifs, ainsi que des droits d’utilisation de tous les médias pour la durée du délai légal du droit d’auteur, en particulier pour permettre la recherche, la publication et la diffusion d’informations sur le site.

L’IFDD n’est pas obligé de laisser le contenu accessible ; il peut à tout moment refuser, déplacer, réduire ou supprimer le contenu des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu dont la nature, la publication ou l’utilisation est contraire à la législation ou aux droits de tiers. Il atteste par ailleurs posséder les droits de publier ce contenu. Le chargement de matériel à caractère raciste, pornographique, discriminatoire, insultant ou immoral est expressément interdit.

III. COPYRIGHTS

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site www.developpmentdurable.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable. 

L’Institut fédéral pour le Développement durable et/ou d'autres entités conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.developpementdurable.be. Certaines applications logicielles et certains éléments graphiques pouvant être consultés sur ou via le site sont fournis par des tiers ; ces derniers peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de l'auteur.