Développement Durable dans les Services Publics Fédéraux

Au niveau fédéral, l’intégration d’objectifs de développement durable s'effectue à deux niveaux.

Dans un premier temps, les services publics fédéraux ont surtout tenté d’intégrer le DD dans leur fonctionnement opérationnel, afin de montrer l’exemple, montrer la plus-value d’une telle approche, et rendre le développement durable concret au quotidien. A cet égard des projets spécifiques ont été développés en vue de :

• Intégrer une alimentation durable dans les cantines publiques;
• Intégrer des clauses durables dans les marchés publics (www.guidedesachatsdurables.be);
• Encourager une mobilité durable (publication d’un Vademecum de la Mobilité Durable);
• Encourager l’organisation responsable des événements (www.evenementdurable.belgium.be/fr);
• Gérer les impacts environnementaux au travers d’un système de gestion environnementale (Benchmarking EMAS 2011 et 2013).

Dans un second temps, afin d’accroître les impacts de ces initiatives, une approche plus stratégique a été introduite de façon à orienter les politiques publiques fédérales vers les objectifs de la VLT et vers les ODD Objectifs de Développement Durable Programme DD des Nations Unies à l'horizon 2030. Différentes évolutions ont permis cette transition :

• Devant le constat que de nombreux efforts ont été accomplis mais que leurs impacts sont restés limités, la CIDD a décidé en juin 2015 de renforcer l'intégration du développement durable au niveau stratégique ;
• Les connaissances acquises ont été consolidées dans des documents afin de permettre leur acquisition et leur déploiement par de nouveaux acteurs ;
• Des objectifs de développement durable ont été adoptés au niveau politique. Au niveau fédéral, au travers de la Vision stratégique fédérale à long terme  en matière de développement durable (VLT), 55 objectifs décrivant une situation souhaitée à l’horizon 2030 ont été adoptés par le gouvernement en 2013. Au niveau des Nations Unies, l’Assemblée générale a approuvé le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en septembre 2015 contenant 17 objectifs et 169 cibles;
• Depuis 2013, le cadre stratégique donne plus de place à une approche stratégique du développement durable :
  • L’AR concernant les cellules de développement durable, révisé en 2014, renforce notamment le rôle du plan d’action du service public fédéral (AR 10/2014).
  • L’AR concernant les fonction de management prévoit l’introduction d’objectifs de développement durable dans les contrats d’administration (AR 04/04/2014). Ceux-ci ont été intégrés dans la proposition de canevas du Collège des Présidents qui a été présenté au Conseil des ministres le 21/5/2015 (art. 35).
  • L’Analyse d’Impact de la Règlementation intègre l'ancienne EIDD (Etude d'incidence des décisions sur le développement durable) (Loi 15/12/2013 et AR 21/12/2013).
  • La loi du 5 mai 1997 prévoit l’introduction d’un chapitre dans les notes de politiques générales concernant les impacts des mesures du plan fédéral de développement durable (15/01/2014, art. 6/1).