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La réflexion sur la façon dont les organisations peuvent contribuer au développement durable et assumer leur responsabilité sociétale à travers leur fonctionnement étant devenu une question incontournable, de nombreux instruments, référentiels, normes... ont été développés ces dernières années à travers le monde.

 Dans cette rubrique, nous avons fait le choix de ne présenter que ceux qui répondent aux caractéristiques suivantes :

  • caractère international
  • combinaison possible avec plusieurs outils
  • plus-value avérée
  • accessibilité aisée
  • utilisation possible par toute organisation indépendamment de sa taille, de sa situation géographique, de son statut juridique ou de sa finalité

Codes de conduite

Un code de conduite est une "déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales d’une entreprise et, parfois, de ses fournisseurs. Un code énonce des normes minimales et atteste de l’engagement pris par l’entreprise de les observer et de les faire observer par ses contractants, sous-traitants, fournisseurs et concessionnaires. Ce peut être un document extrêmement élaboré exigeant le respect de normes précises et prévoyant un mécanisme coercitif complexe" (Commission Européenne, Livre vert, 2001, p. 28). Cette définition peut aujourd'hui être élargie à toute organisation. La diversité des codes de conduite peut être très large tant sur la forme que sur le fond, raison pour laquelle il est important que ces codes soient basés au minimum sur certains référentiels internationaux ou nationaux. Les référentiels suivants constituent un bon point de départ.

Code Buysse

D'application depuis 2005, le code Buysse adresse des recommandations à l’attention des entreprises non cotées en Bourse. Il reprend notamment des recommandations concernant :

  • le rôle, le fonctionnement et la composition du conseil d’administration
  • le rôle, la nomination, l’évaluation et la rémunération du senior management
  • le contrôle externe, l’implication et le rôle des actionnaires

On retrouve également des recommandations spécifiques aux entreprises familiales et des recommandations de base pour une bonne gestion d’entreprise. La deuxième version a vu le jour en septembre 2009.

Retrouvez l'édition 2017 et davantage d’informations sur le code.

Code Lippens

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009, ou plus simplement "Code 2009", s'adresse aux sociétés cotées en bourse. Cependant, vu sa flexibilité, le Code 2009 peut également servir de cadre de référence pour toutes les autres sociétés. Cette initiative du secteur d’autorégulation des entreprises est née afin d’établir des règles de bonne gouvernance. Le Code contient des principes, des dispositions et des lignes de conduite articulés autour de neuf principes qui constituent les piliers d’une bonne gouvernance d’entreprise.

Retrouvez l'édition 2009 et davantage d'informations sur le code.

The Global Compact - Pacte mondial des Nations Unies

Il s’agit d’une "initiative des Nations Unies lancée en 2000 qui vise à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir 10 principes universellement reconnus relatifs aux droits de l'homme, au droit du travail, au développement durable et à la lutte contre la corruption. Bien que ciblant essentiellement le monde de l'entreprise, le Pacte mondial encourage également la participation de la société civile, des organisations professionnelles, des gouvernements, des organismes des Nations Unies, des universités et de toute autre organisation."

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Pour que l’activité des entreprises multinationales s’exerce en harmonie avec les politiques gouvernementales, et la société dans son ensemble, et favorise l’investissement étranger, le tout dans une optique de développement durable, l’OCDE a mis au point les « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ». Cette initiative est issue de la « Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales » qui constitue un ensemble de recommandations des gouvernements aux entreprises. Une mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE a été adoptée le 25 mai 2011. Elle prévoit désormais un chapitre sur les droits de l'homme, élargit la responsabilité sociale des multinationales à leur chaîne d'approvisionnement, et prend en compte les travailleurs précaires.

Lisez toute l'information sur le site officiel de l'OCDE.

Normes et système de management

L'application des normes de management est un instrument important en matière de responsabilité sociétale des organisations. Il s'agit, plus précisément, d'un ensemble de procédures, de pratiques et de dispositifs détaillés à mettre en œuvre par les organisations en vue de gérer de manière efficace, efficiente et responsable les différents aspects de leur activité. Il existe des normes de management sur divers thèmes (qualité, environnement, protection sociale, approche intégrée...) avec lesquelles un nombre important d'organisations est déjà familiarisé. Développées par des organismes internationaux officiellement reconnus et ayant fait l'objet d'un très large consensus, les différentes normes de management suivantes sont communément utilisées pour concrétiser la responsabilité sociétale auprès des acteurs de la société. Le développement et le suivi d'indicateurs est une composante importante dans l'application de ces systèmes de management. Ces derniers permettent de mesurer les performances économiques, sociales, environnementales et structurelles d'une organisation, et donc de les suivre et de les évaluer. Ces indicateurs sont l'élément essentiel du rapportage sociétal, dans la mesure où ils offrent une image quantifiable de l'organisation aux parties prenantes.

ISO 26000 - Lignes directrices sur la responsabilité sociétale

Après 5 ans de négociations et une mobilisation internationale de plus de 500 experts de 99 pays ou de grandes organisations telles que l'OIT et l'OCDE, le texte de la première norme internationale sur la responsabilité sociétale, l’ISO 26000, a été publié le 1er novembre 2010. Non certifiable, cette norme aborde les différents enjeux clés de la responsabilité sociétale et présente des pistes d'action pour toute organisation souhaitant mettre en place une telle démarche.

Plus concrètement, cette norme a pour vocation d'aider toutes les organisations à prendre en charge leurs responsabilités sociétales en fournissant des lignes directrices pour :

  • rendre opérationnel la responsabilité sociétale
  • identifier et s'engager avec les parties prenantes
  • améliorer la crédibilité et la qualité des rapports et déclarations à propos de la responsabilité sociétale

L’ISO 26000 contribue également à promouvoir une terminologie commune dans le champ de la responsabilité sociétale et se veut cohérent avec les documents, traités et conventions existants, et les autres normes ISO.

Plus d'informations sur l'ISO 26000 en général et le Bureau de Normalisation belge.

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)

EMAS, ce système européen de management environnemental et d'audit permet à des organismes de s'engager, sur une base volontaire, à évaluer et améliorer leurs résultats au niveau de leur impact sur l'environnement.

SA 8000 - Système de gestion et d'audit social

La norme SA 8000 est une initiative de Social Accountability International (SAI) qui vise à définir un cadre commun pour la garantie de conditions de travail décentes en se basant sur :

  • la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU
  • la Convention internationale des droits de l'enfant
  • différentes conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Conçue comme un système de gestion social de l'entreprise, cette norme bénéficie d'un intérêt croissant auprès des entreprises fournisseurs des pouvoirs publics. La norme SA 8000 prévoit un processus de vérification crédible et fiable ; elle pourra dès lors être utilisée afin d'évaluer la conformité et la qualité sociale d'un lieu de travail.

Tout savoir sur le Standard SA 8000 et le SAI.

Le standard AccountAbility AA 1000

Le standard AccountAbility AA1000 fait également partie des systèmes d'approche intégrée mis au point par l'Institute for Social and Ethical Accountability (ISEA) pour servir de guide aux organisations qui souhaitent devenir plus responsables. AA1000 compte une série de modules qui développent divers aspects de cette gestion intégrée et qui se déclinent comme suit :

  • la norme AA1000 APS (AccountAbility Principles Standard) met à la disposition des organisations un cadre pour identifier, hiérarchiser et rendre compte de leurs enjeux en matière de développement durable
  • la norme AA1000 AS (Assurance Standard) a pour but de garantir la prise de responsabilité, l'évaluation et le rapportage socio-éthique conformément aux principes Accountability AA1000
  • la norme AA1000 SES (Stakeholder Engagement Standard) détaille de façon rigoureuse une méthodologie pour procéder à une consultation des parties prenantes efficace, qualitative et crédible
  • éthique conformément aux principes Accountability AA1000
  • la norme AA1000 SES (Stakeholder Engagement Standard) détaille de façon rigoureuse une méthodologie pour procéder à une consultation des parties prenantes efficace, qualitative et crédible

Téléchargez les standards et apprenez-en plus sur AccountAbility.

ISO 20121 - Système de gestion durable des évènements

Les conférences, concerts, compétitions sportives, expositions et festivals peuvent générer d’importantes retombées bénéfiques. Mais ils peuvent également créer des impacts négatifs au niveau social, environnemental et économique : déchets matériels, consommation d’énergie, contraintes pour les collectivités locales… L’ISO 20121 fournit un cadre permettant d’identifier, d’éliminer ou de réduire les effets négatifs potentiels des évènements sur le plan social, économique et environnemental et de mettre à profit les effets plus positifs grâce à l’amélioration de la planification et des processus. Il s’agit donc d’un système de management responsable appliqué à l'activité évènementielle, avec pour objectif de guider les organisateurs vers la prise en compte systématique de la durabilité de leurs évènements.

CAF - Cadre d'Auto-évaluation des Fonctions publiques

Le CAF (Common Assesment Framework) est un outil de « management par la qualité » inspiré du modèle d'excellence EFQM. Le « management par la qualité » dans le secteur public présentant un certain nombre de spécificités, le CAF a été conçu par et pour les administrations publiques des pays européens. Qu'il s'agisse des organisations publiques de niveau national ou fédéral, régional ou local. Le CAF vise à évaluer la gestion de la performance et à identifier les facteurs organisationnels susceptibles d'amélioration. Le CAF fait partie du domaine public et peut dès lors être utilisé gratuitement par les organisations publiques. Par ailleurs, un grand nombre de pays ont mis en place, au niveau national, des outils d'aide au CAF : formations, e-tools, brochures, séminaires, base de données... Pour la Belgique, consultez www.publicquality.be.

ISO 14001 - Système de management environnemental

L'ISO 14001 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme a identifiés comme étant ceux pour lesquels il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. L'ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental et de s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie.

Plus d'informations sur la famille des normes ISO 14000.

Rapportage

Le reporting développement durable consiste à mesurer la performance d’une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes. ‘Reporting développement durable’ est un terme général considéré comme synonyme d’autres termes utilisés pour faire le bilan des impacts économiques, environnementaux et sociaux (triple bilan, bilan social des entreprises...). L'objectif d'un rapport de développement durable est de donner une représentation équilibrée et pertinente de la performance, positive ou négative, de l’organisation qui l’établit. Le GRI s'est attelé à cette tâche en publiant en 2000 la première version des Lignes directrices pour le reporting Développement Durable.

Global Reporting Initiative (GRI)

En tant que cadre reconnu, le GRI est destiné à être utilisé pour rendre compte de la performance économique, environnementale et sociale des organisations. Il est conçu pour des organisations de toute taille, en tout lieu et pour tout secteur. Il prend en compte les considérations pratiques auxquelles doivent faire face les organisations, dans leur diversité. Ce cadre contient une partie générale et des parties spécifiques liés aux différents secteurs. Ces deux parties ont été approuvées par un large panel de parties prenantes de par le monde comme généralement applicables au reporting développement durable.

Les Lignes directrices pour le reporting développement durable comprennent les principes définissant le contenu du rapport et garantissant la qualité des informations diffusées. Elles incluent également les éléments d’informations requis tels que les indicateurs de performance, ainsi que des conseils sur des aspects techniques spécifiques du reporting.

Plus d'informations sur les standards GRI (EN).

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Label Egalité-Diversité

Découvrez la brochure du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur le Label Egalité Diversité.

Label social belge

Le Label social belge est un instrument qui promeut la production "socialement responsable". La Belgique a innové en créant un « label social », un outil offert aux entreprises et aux consommateurs désireux de s’attaquer aux conditions de travail inhumaines qui persistent dans le monde. C'est le premier label gouvernemental qui garantit sur toute la ligne une production conforme à la dignité humaine.