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Le PFDD par acteurs

Les services publics fédéraux (SPF) sont les acteurs incontournables de la mise en œuvre du Plan Fédéral de Développement Durable (PFDD). Dans cette rubrique, nous vous présentons, par administration fédérale,  un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent de leur sphère d’intervention, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire. Les lignes directrices du PFDD étant applicables à tous les services publics fédéraux, nous vous renvoyons à la version intégrale du Plan (lien vers pdf) ou à la brochure de présentation du PFDD en bref (lien vers pdf) pour en prendre connaissance.

SPF Chancellerie du Premier Ministre

Implication du SPF Chancellerie du Premier Ministre dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Chancellerie du Premier Ministre, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe.

Partenaire de l’action

 

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Inclure une clause anti-discrimination dans les marchés publics ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Chancellerie, par cible SDG
SPF Stratégie et Appui (Bosa)

Implication du SPF Stratégie et Appui dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Stratégie et Appui (Bosa), en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming);
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Réviser l'AIR de manière à améliorer la lutte contre les discriminations ;
  • Inclure une clause anti-discrimination dans les marchés publics.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Définir le cadre d'une étude sur les effets du télétravail ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF BOSA, par cible SDG
SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement

Implication du SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Thème « International »

  • Intégrer davantage le climat dans la coopération belge au développement ;
  • Dégager un montant supplémentaire de 12 millions d’euros par an, afin de soutenir les pays partenaires de la coopération fédérale au développement dans le renforcement transversal de leurs politiques climatiques, couplé à la mise en œuvre d’actions concernant spécifiquement le climat ;
  • Poursuivre progressivement l’augmentation de la contribution fédérale au financement de la politique climatique ;
  • Engager la Belgique avec un haut niveau d’ambition dans les initiatives juridiques en cours au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies  et dans l’initiative Gouvernance d’entreprise durable (Sustainable Corporate Governance Initiative) de la Commission européenne ;
  • Renforcer les capacités des enquêteurs et magistrats locaux dans le cadre des enquêtes concernant le trafic illicite des espèces protégées en Afrique ;
  • Renforcer la coopération et la coordination au niveau mondial afin de parvenir à une couverture sociale universelle et à intégrer la protection sociale dans les stratégies (de développement) existantes ;
  • Jouer un rôle actif au sein du Partenariat pour la protection sociale universelle d'ici 2030, et contribuer à la coordination des stratégies mondiales de protection sociale entre l'Organisation internationale du travail, la Banque mondiale et les autres organisations internationales ;
  • Confirmer et renforcer la protection sociale comme une priorité stratégique de la politique de développement belge ;
  • Défendre l’inclusion de la sécurité et de la santé au travail dans le cadre des principes et droits fondamentaux de l’OIT ;
  • Etudier et prendre des initiatives diplomatiques, au niveau international, visant à limiter le crime d'écocide ;
  • Organiser une concertation avec les Régions et consulter d'autres Etats afin d'analyser les possibilités d'inclure l'écocide dans le code pénal belge.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Créer et coordonner une plateforme d’experts pour  réunir les disciplines et les secteurs vitaux au niveau national et se préparer ensemble à une meilleure gestion de crise ;
  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Thème « International »

  • Développer une diplomatie soucieuse des questions de climat et d'énergie, pour veiller à ce que les nouvelles opportunités économiques soient rencontrées de manière durable, en accordant une attention aux droits de l’homme, aux impacts socio-économiques, ainsi qu’au climat, à l’environnement et à la biodiversité ;
  • Finaliser le plus rapidement possible la répartition intrabelge d’un effort supplémentaire en matière de financement de la politique climatique ;
  • Accroître les efforts de promotion des normes de l'OIT en matière de protection sociale afin de parvenir progressivement à une couverture universelle de la population et des risques sociaux par des prestations adéquates ;
  • Elaborer un cadre stratégique en coopération avec les partenaires concernés dans le domaine de la protection sociale en politique étrangère et de développement.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Affaires Etrangères, par cible SDG
SPF Intérieur

Implication du SPF Intérieur dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Intérieur, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Créer et coordonner une plateforme d’experts pour  réunir les disciplines et les secteurs vitaux au niveau national et se préparer ensemble à une meilleure gestion de crise.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Renforcer l'attribution d'une adresse de référence aux sans-abris ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Mettre sur pied un registre national volontaire destiné à lutter contre le vol de vélos.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Intérieur, par cible SDG
SPF Finances

Implication du SPF Finances dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Finances, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Renouveler la concertation annuelle pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans les procédures du SPF Finances ;
  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Développer un budget mobilité alternatif ;
  • Viser la neutralité carbone des nouvelles voitures de société ;
  • Etudier l'adaptation de la fiscalité des voitures de société ;
  • Etudier la possibilité d’adapter la fiscalité des véhicules utilitaires ;
  • Réduire le taux de TVA sur l'achat des vélos, vélos électriques, speed pédélecs ;
  • Etudier les moyens de mise en œuvre du principe de pollueur-payeur dans le secteur aérien par le biais de la taxation ;
  • Promouvoir la mise en œuvre d’une taxe à l’embarquement et/ou au débarquement dans les aéroports au niveau européen ;
  • Plaider au niveau de l'UE pour une fiscalité harmonisée sur l’aviation commerciale qui permette de mieux appliquer le principe pollueur-payeur.

Thème « Financement »

  • Récolter les informations techniques permettant de définir le périmètre des investissements durables en Belgique et en dessiner les caractéristiques ;
  • Entamer une réflexion sur la façon de favoriser une orientation de l’épargne et des investissements vers des projets durables ;
  • Analyser les avantages et les inconvénients de rendre les politiques volontaires obligatoires pour les acteurs privés et publics des marchés, afin de soutenir la transition vers une économie durable et la politique de relance ;
  • Lancer la discussion sur la création d'une stratégie belge de promotion des labels financiers européens ;
  • Mesurer l'évolution de l'épargne belge vers des produits financiers plus durables et étudier le comportement des épargnants vis-à-vis de l'offre de ces produits ;
  • Examiner la possibilité de stimuler les engagements en matière de politique d'investissement dans le deuxième pilier pour, d'une part, encourager le désinvestissement dans les secteurs nocifs pour l'environnement et la santé, dont les énergies fossiles, et d'autre part, encourager l'investissement dans la transition énergétique de notre économie.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Lutter contre le non-recours aux droits en informant tous les ayants droit potentiels sur leurs droits sociaux, favorisant l'octroi automatique de ces droits ou, alternativement, réduisant le nombre d'actions nécessaires pour accéder à ces droits et levant les barrières physiques et mentales à l'accès à ces droits ;
  • Collecter de données sur l'inclusion et la non-inclusion des droits afin de mieux cartographier le phénomène ;
  • Dresser un état des lieux des aides existantes pour les familles monoparentales ;
  • Faciliter l'accès au SECAL ;
  • Evaluer la pertinence d'une majoration des montants des aides ;
  • Définir le cadre d'une étude sur les effets du télétravail ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi ;
  • Analyser les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'éliminer les pièges à l'inactivité dans le cadre du relèvement des minimas sociaux.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution ;
  • Déterminer le/les secteur.s prioritaire.s pour lequel/lesquels des instruments économiques pourraient être développés à l’échelle nationale afin de diminuer l’utilisation de ces substances et de promouvoir leur substitution de façon durable.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Adopter un nouveau plan  fédéral en faveur d’une économie circulaire ;
  • Publier une analyse économique sur l'économie de la fonctionnalité afin d’en détailler les forces et faiblesses et de proposer d’éventuelles mesures politiques pour encourager certaines entreprises à adopter davantage ce type de modèle ;
  • Organiser la concertation interfédérale en matière d’économie sociale afin d’identifier les attentes, les points d’attention, les actions et coordinations possibles ;
  • Rédiger un plan d’action fédéral pour l’économie sociale ;
  • Constituer des indicateurs nationaux fiables sur l’économie sociale ;
  • Participer aux réunions du GECES et soutenir une position belge ambitieuse en matière d’économie sociale au niveau européen.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Soutenir l’intermodalité train-vélo en la fixant dans le nouveau contrat de gestion de la SNCB ;
  • Veiller à intégrer dans les grilles tarifaires de la SNCB des tarifs sociaux pour les personnes précarisées ;
  • Automatiser le plus possible les avantages sociaux en termes de tarifs de la SNCB ;
  • Accorder une attention particulière à la fracture numérique des personnes précarisées dans les produits et services offerts par la SNCB ;
  • Coordonner la révision du code de la route afin de réorganiser efficacement la voie publique en faveur des modes actifs ;
  • Plaider pour l’interdiction des sauts de puce au niveau européen et promouvoir des alternatives.

Thème « Financement »

  • Elaborer une stratégie d’investissement et de placement durable, et réduire progressivement les investissements dans les énergies et combustibles fossiles ;
  • Développer et d’implémenter un mécanisme de soutien de la transformation de l’économie belge vers une production durable et climatiquement neutre de biens et de services ;
  • Charger la Société fédérale de participations et d’investissement de rédiger une charte ‘responsabilité sociétale’.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Finances, par cible SDG
SPF Mobilité et Transports

Implication du SPF Mobilité et Transports dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Mobilité et Transports, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Evaluer la faisabilité de la suppression progressive de la vente de véhicules qui ne répondent pas à la norme de zéro émission ;
  •  Encourager la transition vers des véhicules plus propres  en soutenant des normes de produits toujours plus contraignantes ;
  • Soutenir les plateformes de partage de véhicules ;
  • Organiser des États généraux de la sécurité routière ;
  • Lutter contre la récidive et l'impunité au volant ;
  • Développer des propositions concrètes pour des sanctions alternatives en cas d’infractions au volant ;
  • Mettre sur pied un registre national volontaire destiné à lutter contre le vol de vélos ;
  • Soutenir l’intermodalité train-vélo en la fixant dans le nouveau contrat de gestion de la SNCB ;
  • Veiller à intégrer dans les grilles tarifaires de la SNCB des tarifs sociaux pour les personnes précarisées ;
  • Automatiser le plus possible les avantages sociaux en termes de tarifs de la SNCB ;
  • Accorder une attention particulière à la fracture numérique des personnes précarisées dans les produits et services offerts par la SNCB ;
  • Coordonner la révision du code de la route afin de réorganiser efficacement la voie publique en faveur des modes actifs ;
  • Plaider pour l’interdiction des sauts de puce au niveau européen et promouvoir des alternatives.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Définir le cadre d'une étude sur les effets du télétravail ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Créer et coordonner une plateforme d’experts pour  réunir les disciplines et les secteurs vitaux au niveau national et se préparer ensemble à une meilleure gestion de crise ;
  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Soumettre un projet de modification de la loi sur le milieu marin ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Publier une analyse économique sur l'économie de la fonctionnalité afin d’en détailler les forces et faiblesses et de proposer d’éventuelles mesures politiques pour encourager certaines entreprises à adopter davantage ce type de modèle.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Développer un budget mobilité alternatif ;
  • Viser la neutralité carbone des nouvelles voitures de société ;
  • Etudier l'adaptation de la fiscalité des voitures de société ;
  • Etudier la possibilité d’adapter la fiscalité des véhicules utilitaires ;
  • Parachever les procédures mises en place en ce qui concerne la poursuite des contrevenants transfrontaliers en cas d'infractions au volant ;
  • Etudier les moyens de mise en œuvre du principe de pollueur-payeur dans le secteur aérien par le biais de la taxation ;
  • Plaider au niveau de l'UE pour une fiscalité harmonisée sur l’aviation commerciale qui permette de mieux appliquer le principe pollueur-payeur.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Mobilité, par cible SDG
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Implication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Evaluer la législation sur les flexi-jobs ;
  • Evaluer la législation relative aux activités occasionnelles ;
  • Convenir d'une définition des activités occasionnelles et la notion d'économie collaborative et adapter la législation actuellement en vigueur ;
  • Evaluer la législation sur le travail faisable et maniable ;
  • Entamer une concertation avec les partenaires sociaux sur la simplification, harmonisation et optimisation des différents systèmes de congé ;
  • Définir le cadre d'une étude sur les effets du télétravail ;
  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Mieux informer les travailleurs sur les risques liés à une exposition aux perturbateurs endocriniens ;
  • Proposer une modification de la législation actuelle afin d'inclure explicitement, dans le cadre de la prévention et la protection au travail,  les risques liés à la présence ou l'utilisation de perturbateurs endocriniens .

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Finaliser le protocole de détection de nanoparticules dans un milieu complexe ;
  • Finaliser le protocole de la mesure de concentration des nanoparticules et le calcul d’incertitude et proposer les outils techniques aux services de contrôle afin d'organiser une campagne de contrôle pilote dans les produits cosmétiques ;
  • Veiller à l’opérationnalité du laboratoire nano du Service Etalons nationaux en détection de nanoparticules ;
  • Veiller à la validation en continu des mesures de nanoparticules et présenter les résultats dans des conférences internationales.

Thème « international »

  • Défendre l’inclusion de la sécurité et de la santé au travail dans le cadre des principes et droits fondamentaux de l’OIT.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Évaluer et, si nécessaire, adapter les lois fédérales anti-discrimination ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Cartographier et améliorer l’utilisation des données liées à l’égalité, en particulier pour les critères qui n’ont pas encore été analysés ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi ;
  • Analyser les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'éliminer les pièges à l'inactivité dans le cadre du relèvement des minimas sociaux.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution ;
  • Collecter et croiser les données sur la consommation, les troubles de la santé et l’exposition environnementale et/ou professionnelle aux perturbateurs endocriniens.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Adopter un nouveau plan  fédéral en faveur d’une économie circulaire ;
  • Publier une analyse économique sur l'économie de la fonctionnalité afin d’en détailler les forces et faiblesses et de proposer d’éventuelles mesures politiques pour encourager certaines entreprises à adopter davantage ce type de modèle ;
  • Organiser la concertation interfédérale en matière d’économie sociale afin d’identifier les attentes, les points d’attention, les actions et coordinations possibles ;
  • Rédiger un plan d’action fédéral pour l’économie sociale ;
  • Constituer des indicateurs nationaux fiables sur l’économie sociale ;
  • Participer aux réunions du GECES et soutenir une position belge ambitieuse en matière d’économie sociale au niveau européen ;
  • Mener une campagne de sensibilisation sur les impacts insoupçonnés de l’économie de plateforme.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Développer un budget mobilité alternatif ;
  • Viser la neutralité carbone des nouvelles voitures de société.

Thème « International »

  • Renforcer la coopération et la coordination au niveau mondial afin de parvenir à une couverture sociale universelle et à intégrer la protection sociale dans les stratégies (de développement) existantes.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Emploi, par cible SDG
SPF Sécurité sociale

Implication du SPF Sécurité sociale dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Sécurité sociale, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Evaluer la législation relative aux activités occasionnelles ;
  • Convenir d'une définition des activités occasionnelles et la notion d'économie collaborative et adapter la législation actuellement en vigueur ;
  • Elaborer un plan d'action pour établir un cadre de référence d'évaluation des politiques sociales, notamment en lien avec la protection sociale ;
  • Créer une plate-forme d'échanges et de bonnes pratiques pour l'évaluation des politiques relatives aux conditions de travail dans toutes les matières fédérales ;
  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming) ;
  • Atteindre un taux de couverture de 100 % avant 2024 en Belgique en matière d'assurance maladie et invalidité ;
  • Proposer un plan interdépartemental sur la manière et le délai de relèvement des minima en direction du seuil de pauvreté européen ;
  • Prévoir un budget séparé, à partir de 2023, pour augmenter les minimas sociaux ;
  • Analyser les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'éliminer les pièges à l'inactivité dans le cadre du relèvement des minimas sociaux ;
  • Identifier les effets pervers du statut de cohabitant et formuler des recommandations en vue d'une meilleure harmonisation de la réglementation ;
  • Discuter et mettre en œuvre les recommandations formulées par les experts en vue d’une meilleure harmonisation de la réglementation relative au statut de cohabitant.

Thème « International »

  • Mettre à disposition, au niveau international, l’expertise belge en matière de protection sociale ;
  • Augmenter et renforcer tout au long de la législature la capacité à mettre l'expertise belge en matière de protection sociale à la disposition de Socieux+ et BELINCOSOC, ainsi que des acteurs de la politique de coopération au développement ;
  • Accroître les efforts de promotion des normes de l'OIT en matière de protection sociale afin de parvenir progressivement à une couverture universelle de la population et des risques sociaux par des prestations adéquates ;
  • Elaborer un cadre stratégique en coopération avec les partenaires concernés dans le domaine de la protection sociale en politique étrangère et de développement.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Lancer un projet-pilote de cabinets d'avocats dédiés à l'aide juridique ;
  • Lutter contre le non-recours aux droits en informant tous les ayants droit potentiels sur leurs droits sociaux, favorisant l'octroi automatique de ces droits ou, alternativement, réduisant le nombre d'actions nécessaires pour accéder à ces droits et levant les barrières physiques et mentales à l'accès à ces droits ;
  • Collecter de données sur l'inclusion et la non-inclusion des droits afin de mieux cartographier le phénomène ;
  • Dresser un état des lieux des aides existantes pour les familles monoparentales ;
  • Faciliter l'accès au SECAL ;
  • Evaluer la pertinence d'une majoration des montants des aides ;
  • Définir le cadre d'une étude sur les effets du télétravail ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Cartographier et améliorer l’utilisation des données liées à l’égalité, en particulier pour les critères qui n’ont pas encore été analysés ;
  • Suivre les recommandations de l'analyse des résultats de la cartographie pour améliorer l'utilisation et la collecte de données liées à l'égalité ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Publier une analyse économique sur l'économie de la fonctionnalité afin d’en détailler les forces et faiblesses et de proposer d’éventuelles mesures politiques pour encourager certaines entreprises à adopter davantage ce type de modèle ;
  • Organiser la concertation interfédérale en matière d’économie sociale afin d’identifier les attentes, les points d’attention, les actions et coordinations possibles ;
  • Rédiger un plan d’action fédéral pour l’économie sociale ;
  • Constituer des indicateurs nationaux fiables sur l’économie sociale ;
  • Participer aux réunions du GECES et soutenir une position belge ambitieuse en matière d’économie sociale au niveau européen.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Développer un budget mobilité alternatif ;
  • Viser la neutralité carbone des nouvelles voitures de société.

Thème « International »

  • Renforcer la coopération et la coordination au niveau mondial afin de parvenir à une couverture sociale universelle et à intégrer la protection sociale dans les stratégies (de développement) existantes.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Sécurité sociale, par cible SDG
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Implication du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming) ;
  • Développer un outil d'analyse ex-ante volontaire (Health and Equity Impact Assesment - HEIA) en vue d'améliorer les politiques de lutte contre les inégalités sociales et environnementales de santé ;
  • Optimiser la collaboration entre les services sociaux des hôpitaux et ceux des CPAS (maladie chronique).

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Actualiser la planification de crise sanitaire afin de mieux préparer notre pays aux crises sanitaires futures ;
  • Intégrer un chapitre portant sur la gestion des épidémies dans le Plan d’urgence hospitalier ;
  • Implémenter un programme numérique (BITS) utilisé par les services d’aides pour l’enregistrement des personnes impliquées dans une situation d’urgence ;
  • Définir le concept et les missions d'un centre de connaissance fédéral pour l’assistance psychosociale en cas de catastrophes ;
  • Renforcer les réseaux actuels de surveillance ;
  • Stabiliser et renforcer le service Saniport ;
  • Conclure un nouveau pacte avec le secteur pharmaceutique ;
  • Poursuivre les réformes des hôpitaux en matière de financement, redéfinition de la nomenclature, continuité et intégration des soins, paysage hospitalier, régulation des suppléments d’honoraires ;
  • Renforcer les soins de premières ligne grâce au financement, à la coopération, à la prévention, aux soins intégrés pour les maladies chroniques ;
  • Développer des soins de santé mentale avec meilleure accessibilité des soins ambulatoires et une attention particulière aux enfants et aux adolescents ;
  • Renforcer la qualité et de l’efficacité des soins sur base des faits scientifiques et des besoins des patients ;
  • Mobiliser tous les acteurs pour participer aux opérations Belges, européennes et internationales dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal du bois une priorité ;
  • Conclure des partenariats pour faire face aux nouvelles formes de criminalité et aux nouveaux défis liés au commerce électronique ou au blanchiment d'argent ;
  • Améliorer l'échange de connaissances sur la CITES et EUTR entre les autorités de contrôle et le pouvoir judiciaire ;
  • Coordonner l'analyse des besoins en matière d'inspection du commerce électronique ;
  • Lancer une campagne d’information sur le commerce électronique, ses dangers et ses risques, et l’attention accrue des autorités fédérales ;
  • Renforcer les plateformes de collaboration et d’échange entre les services publics fédéraux et certains pays impliqués dans l’inspection du commerce électronique ;
  • Soumettre un projet de modification de la loi sur le milieu marin ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution ;
  • Déterminer le/les secteur.s prioritaire.s pour lequel/lesquels des instruments économiques pourraient être développés à l’échelle nationale afin de diminuer l’utilisation de ces substances et de promouvoir leur substitution de façon durable ;
  • Collecter et croiser les données sur la consommation, les troubles de la santé et l’exposition environnementale et/ou professionnelle aux perturbateurs endocriniens.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Oeuvrer au niveau international à des décisions qui respectent l’ambition de l’Accord de Paris et l’intégrité environnementale ;
  • Actualiser le Plan national énergie-climat et mettre en place un suivi structurel de la mise en œuvre des politiques et mesures climatiques fédérales ;
  • Mener des actions, dans le cadre du Plan Fédéral Nutrition-Santé 2021-2030, afin de diriger le consommateur vers une alimentation plus saine et durable ;
  • Informer et mobiliser les citoyens, consommateurs et entreprises, dans le cadre de #BeBiodiversity, pour les encourager à privilégier des modes de consommation et de production respectueux de la biodiversité et des écosystèmes ;
  • Relancer et enrichir le site energivores.be ;
  • Finaliser le protocole de détection de nanoparticules dans un milieu complexe ;
  • Finaliser le protocole de la mesure de concentration des nanoparticules et le calcul d’incertitude et proposer les outils techniques aux services de contrôle afin d'organiser une campagne de contrôle pilote dans les produits cosmétiques ;
  • Veiller à l’opérationnalité du laboratoire nano du Service Etalons nationaux en détection de nanoparticules ;
  • Veiller à la validation en continu des mesures de nanoparticules et présenter les résultats dans des conférences internationales ;
  • Développer et tester, dans le cadre du projet Brain Futures4Food,  une méthode pouvant être utilisée par les parties prenantes, pour accompagner la transition vers des systèmes alimentaires durables ;
  • Tester et évaluer la méthode d'accompagnement de la transition vers des systèmes alimentaires durables sur la production de céréales et de protéines, dans le cadre du projet Brain Futures4Food ;
  • Mettre en place et soutenir la phase de démarrage des communautés d'apprentissage dans le secteur des céréales et dans le secteur des protéines, dans le cadre du projet Brain Futures4Food ;
  • Poursuivre l'implémentation de la méthode Futures4Food en soutenant les communautés d'apprentissage dans les secteurs des céréales et de la viande, identifier d'autres thématiques prioritaires et passer à la mise en œuvre.

Thème « International »

  • Développer une diplomatie soucieuse des questions de climat et d'énergie, pour veiller à ce que les nouvelles opportunités économiques soient rencontrées de manière durable, en accordant une attention aux droits de l’homme, aux impacts socio-économiques, ainsi qu’au climat, à l’environnement et à la biodiversité ;
  • Finaliser le plus rapidement possible la répartition intrabelge d’un effort supplémentaire en matière de financement de la politique climatique ;
  • Mettre en place et faire fonctionner une structure de suivi et de coordination des actions de la stratégie Beyond Food ;
  • Lancer les Task Force pour les matières premières prioritaires dans le cadre de la stratégie Beyond Food ;
  • Identifier des mesures/actions fédérales précises pour chacun des axes de la stratégie Beyond Food ;
  • Créer des partenariats publics-privés pour chacune des matières premières prioritaires dans le cadre de la stratégie Beyond Food ;
  • Mettre en œuvre et suivre les actions et mesures fédérales dans le cadre de la stratégie Beyond Food ;
  • Evaluer la stratégie Beyond Food ;
  • Etudier et prendre des initiatives diplomatiques, au niveau international, visant à limiter le crime d'écocide ;
  • Organiser une concertation avec les Régions et consulter d'autres Etats afin d'analyser les possibilités d'inclure l'écocide dans le code pénal belge.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Définir le cadre d'une étude sur les effets du télétravail ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Cartographier et améliorer l’utilisation des données liées à l’égalité, en particulier pour les critères qui n’ont pas encore été analysés ;
  • Prévenir les dettes liées aux soins médicaux ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Créer et coordonner une plateforme d’experts pour  réunir les disciplines et les secteurs vitaux au niveau national et se préparer ensemble à une meilleure gestion de crise ;
  • Mettre sur pied un ‘Centre d’excellence belge sur le Climat’ ;
  • Renforcer les soins de premières ligne grâce au financement, à la coopération, à la prévention, aux soins intégrés pour les maladies chroniques ;
  • Créer un Centre médico-légal du bois ;
  • Mieux informer les travailleurs sur les risques liés à une exposition aux perturbateurs endocriniens ;
  • Proposer une modification de la législation actuelle afin d'inclure explicitement, dans le cadre de la prévention et la protection au travail,  les risques liés à la présence ou l'utilisation de perturbateurs endocriniens.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Adopter un nouveau plan  fédéral en faveur d’une économie circulaire ;
  • Publier une analyse économique sur l'économie de la fonctionnalité afin d’en détailler les forces et faiblesses et de proposer d’éventuelles mesures politiques pour encourager certaines entreprises à adopter davantage ce type de modèle ;
  • Lancer une campagne d'information afin d'informer les consommateurs des changements apportés à l'étiquetage des produits énergivores ;
  • Mettre en place une stratégie de communication visant à sensibiliser les citoyens aux bonnes pratiques d'utilisation et d’entretien des produits, à la consommation durable, au réemploi, à la réparation et au recyclage ;
  • Analyser les rapports annuels du système de suivi de la politique durable des minéraux de surface pour optimiser l’extraction de sable dans la partie belge de la Mer du Nord ;
  • Collecter et analyser des informations sur le prix de revient des matières premières primaires et alternatives pour le sable de construction en Belgique et dans les pays voisins ;
  • Préparer des options politiques pour l'extraction de sable en mer afin d'influencer la consommation durable des minéraux et mettre en œuvre les options retenues.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Etudier l'adaptation de la fiscalité des voitures de société ;
  • Encourager la transition vers des véhicules plus propres  en soutenant des normes de produits toujours plus contraignantes ;
  • Soutenir l’intermodalité train-vélo en la fixant dans le nouveau contrat de gestion de la SNCB ;
  • Veiller à intégrer dans les grilles tarifaires de la SNCB des tarifs sociaux pour les personnes précarisées ;
  • Automatiser le plus possible les avantages sociaux en termes de tarifs de la SNCB ;
  • Accorder une attention particulière à la fracture numérique des personnes précarisées dans les produits et services offerts par la SNCB ;
  • Coordonner la révision du code de la route afin de réorganiser efficacement la voie publique en faveur des modes actifs ;
  • Etudier les moyens de mise en œuvre du principe de pollueur-payeur dans le secteur aérien par le biais de la taxation ;
  • Promouvoir la mise en œuvre d’une taxe à l’embarquement et/ou au débarquement dans les aéroports au niveau européen ;
  • Plaider pour l’interdiction des sauts de puce au niveau européen et promouvoir des alternatives ;
  • Plaider au niveau de l'UE pour une fiscalité harmonisée sur l’aviation commerciale qui permette de mieux appliquer le principe pollueur-payeur.

Thème « Financement »

  • Elaborer une stratégie d’investissement et de placement durable, et réduire progressivement les investissements dans les énergies et combustibles fossiles ;
  • Développer et d’implémenter un mécanisme de soutien de la transformation de l’économie belge vers une production durable et climatiquement neutre de biens et de services ;
  • Récolter les informations techniques permettant de définir le périmètre des investissements durables en Belgique et en dessiner les caractéristiques ;
  • Entamer une réflexion sur la façon de favoriser une orientation de l’épargne et des investissements vers des projets durables ;
  • Analyser les avantages et les inconvénients de rendre les politiques volontaires obligatoires pour les acteurs privés et publics des marchés, afin de soutenir la transition vers une économie durable et la politique de relance ;
  • Lancer la discussion sur la création d'une stratégie belge de promotion des labels financiers européens ;
  • Mesurer l'évolution de l'épargne belge vers des produits financiers plus durables et étudier le comportement des épargnants vis-à-vis de l'offre de ces produits ;
  • Veiller à renforcer les liens et la cohérence entre le Plan de Relance et d’Investissements stratégiques, les ODD et les actions prises dans le cadre du PFDD et à faire une analyse de genre (gender budgeting) de ces investissements publics.

Thème « International »

  • Intégrer davantage le climat dans la coopération belge au développement ;
  • Dégager un montant supplémentaire de 12 millions d’euros par an, afin de soutenir les pays partenaires de la coopération fédérale au développement dans le renforcement transversal de leurs politiques climatiques, couplé à la mise en œuvre d’actions concernant spécifiquement le climat ;
  • Poursuivre progressivement l’augmentation de la contribution fédérale au financement de la politique climatique ;
  • Renforcer les capacités des enquêteurs et magistrats locaux dans le cadre des enquêtes concernant le trafic illicite des espèces protégées en Afrique ;
  • Demander l'avis d'experts, au niveau national, sur l'inclusion de l'écocide dans le nouveau Code pénal.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Santé publique, par cible SDG
SPF Justice

Implication du SPF Justice dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Justice, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Lancer un projet-pilote de cabinets d'avocats dédiés à l'aide juridique
  • Procéder à une évaluation scientifique du projet de cabinets d'avocats dédiés à l'aide juridique ;
  • Poursuivre les efforts dans la lutte contre le racisme, notamment à travers la Conférence interministérielle sur la lutte contre le racisme et le Plan d'action national contre le racisme ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Promouvoir les droits des personnes LGBTQI+ dans les négociations internationales, les dialogues politiques et forums ;
  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming) ;
  • Réviser l'AIR de manière à améliorer la lutte contre les discriminations ;
  • Évaluer et, si nécessaire, adapter les lois fédérales anti-discrimination ;
  • Adapter le système d'enregistrement pour encoder de manière plus efficace et plus détaillée les crimes de haine ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Cartographier et améliorer l’utilisation des données liées à l’égalité, en particulier pour les critères qui n’ont pas encore été analysés ;
  • Suivre les recommandations de l'analyse des résultats de la cartographie pour améliorer l'utilisation et la collecte de données liées à l'égalité.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Parachever les procédures mises en place en ce qui concerne la poursuite des contrevenants transfrontaliers en cas d'infractions au volant.

Thème « International »

  • Demander l'avis d'experts, au niveau national, sur l'inclusion de l'écocide dans le nouveau Code pénal ;
  • Etudier et prendre des initiatives diplomatiques, au niveau international, visant à limiter le crime d'écocide ;
  • Organiser une concertation avec les Régions et consulter d'autres Etats afin d'analyser les possibilités d'inclure l'écocide dans le code pénal belge.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Inclure une clause anti-discrimination dans les marchés publics ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Organiser la concertation interfédérale en matière d’économie sociale afin d’identifier les attentes, les points d’attention, les actions et coordinations possibles ;
  • Rédiger un plan d’action fédéral pour l’économie sociale ;
  • Constituer des indicateurs nationaux fiables sur l’économie sociale ;
  • Participer aux réunions du GECES et soutenir une position belge ambitieuse en matière d’économie sociale au niveau européen.

Thème : « Changer de modèle de mobilité »

  • Mettre sur pied un registre national volontaire destiné à lutter contre le vol de vélos.

Thème « International »

  • Renforcer les capacités des enquêteurs et magistrats locaux dans le cadre des enquêtes concernant le trafic illicite des espèces protégées en Afrique.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Justice, par cible SDG
SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie

Implication du SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming) ;
  • Renforcer les contrôles en matière de respect du devoir d'information et de conseil lors de l'octroi d'un crédit ;
  • Adapter le cadre réglementaire existant pour un meilleur encadrement des nouvelles techniques de démarchage (courriels, téléphone, internet) dans le cadre d’offres de crédit ;
  • Organiser une campagne d’information ciblée sur les jeunes consommateurs.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Adopter un nouveau plan  fédéral en faveur d’une économie circulaire ;
  • Coordonner les travaux fédéraux relatifs à l’économie collaborative, par un monitoring et une évaluation des mesures législatives et réglementaires en vigueur, et actualiser la définition l'économie collaborative ;
  • Publier une analyse économique sur l'économie de la fonctionnalité afin d’en détailler les forces et faiblesses et de proposer d’éventuelles mesures politiques pour encourager certaines entreprises à adopter davantage ce type de modèle ;
  • Organiser la concertation interfédérale en matière d’économie sociale afin d’identifier les attentes, les points d’attention, les actions et coordinations possibles ;
  • Rédiger un plan d’action fédéral pour l’économie sociale ;
  • Constituer des indicateurs nationaux fiables sur l’économie sociale ;
  • Participer aux réunions du GECES et soutenir une position belge ambitieuse en matière d’économie sociale au niveau européen ;
  • Lancer un projet pilote de double affichage du prix des produits énergivores ;
  • Mettre en oeuvre le nouvel étiquetage énergétique ;
  • Veiller à la mise à jour de tous les produits énergivores mis sur le marché dans une base de données européenne ;
  • Lancer une campagne d'information afin d'informer les consommateurs des changements apportés à l'étiquetage des produits énergivores ;
  • Piloter le projet européen Horizon2020 « EEPLIANT3 », afin d'améliorer la coordination entre les autorités de surveillance du marché, de développer de nouveaux outils informatiques et de vérifier la nouvelle classification des catégories de produits énergivores ;
  • Mettre en place une stratégie de communication visant à sensibiliser les citoyens aux bonnes pratiques d'utilisation et d’entretien des produits, à la consommation durable, au réemploi, à la réparation et au recyclage ;
  • Mener une campagne de sensibilisation sur les impacts insoupçonnés de l’économie de plateforme ;
  • Promouvoir et encourager l’utilisation de la signature électronique ;
  • Finaliser le protocole de détection de nanoparticules dans un milieu complexe ;
  • Finaliser le protocole de la mesure de concentration des nanoparticules et le calcul d’incertitude et proposer les outils techniques aux services de contrôle afin d'organiser une campagne de contrôle pilote dans les produits cosmétiques ;
  • Veiller à l’opérationnalité du laboratoire nano du Service Etalons nationaux en détection de nanoparticules ;
  • Veiller à la validation en continu des mesures de nanoparticules et présenter les résultats dans des conférences internationales ;
  • Analyser les rapports annuels du système de suivi de la politique durable des minéraux de surface pour optimiser l’extraction de sable dans la partie belge de la Mer du Nord ;
  • Collecter et analyser des informations sur le prix de revient des matières premières primaires et alternatives pour le sable de construction en Belgique et dans les pays voisins ;
  • Préparer des options politiques pour l'extraction de sable en mer afin d'influencer la consommation durable des minéraux et mettre en œuvre les options retenues.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Convenir d'une définition des activités occasionnelles et la notion d'économie collaborative et adapter la législation actuellement en vigueur ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Cartographier et améliorer l’utilisation des données liées à l’égalité, en particulier pour les critères qui n’ont pas encore été analysés ;
  • Suivre les recommandations de l'analyse des résultats de la cartographie pour améliorer l'utilisation et la collecte de données liées à l'égalité ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Soumettre un projet de modification de la loi sur le milieu marin ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution ;
  • Déterminer le/les secteur.s prioritaire.s pour lequel/lesquels des instruments économiques pourraient être développés à l’échelle nationale afin de diminuer l’utilisation de ces substances et de promouvoir leur substitution de façon durable.

Thème « Changer de modèle de mobilité »

  • Soutenir l’intermodalité train-vélo en la fixant dans le nouveau contrat de gestion de la SNCB ;
  • Veiller à intégrer dans les grilles tarifaires de la SNCB des tarifs sociaux pour les personnes précarisées ;
  • Automatiser le plus possible les avantages sociaux en termes de tarifs de la SNCB ;
  • Accorder une attention particulière à la fracture numérique des personnes précarisées dans les produits et services offerts par la SNCB ;
  • Coordonner la révision du code de la route afin de réorganiser efficacement la voie publique en faveur des modes actifs.

Thème « International »

  • Développer une diplomatie soucieuse des questions de climat et d'énergie, pour veiller à ce que les nouvelles opportunités économiques soient rencontrées de manière durable, en accordant une attention aux droits de l’homme, aux impacts socio-économiques, ainsi qu’au climat, à l’environnement et à la biodiversité.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPF Economie, par cible SDG
Ministère de la Défense

Implication du Ministère de la Défense dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du Ministère de la Défense, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème : « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le Ministère de la Défense, par cible SDG
SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes

Implication du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Lutter contre le non-recours aux droits en informant tous les ayants droit potentiels sur leurs droits sociaux, favorisant l'octroi automatique de ces droits ou, alternativement, réduisant le nombre d'actions nécessaires pour accéder à ces droits et levant les barrières physiques et mentales à l'accès à ces droits ;
  • Collecter de données sur l'inclusion et la non-inclusion des droits afin de mieux cartographier le phénomène ;
  • Renforcer l'attribution d'une adresse de référence aux sans-abris ;
  • Dresser un état des lieux des aides existantes pour les familles monoparentales ;
  • Faciliter l'accès au SECAL ;
  • Evaluer la pertinence d'une majoration des montants des aides ;
  • Renforcer la coopération entre les services publics fédéraux dans le cadre de l'élaboration et du suivi du plan fédéral de lutte contre la pauvreté ;
  • Faire coexister le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté avec les plans des entités fédérées ;
  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming) ;
  • Optimiser la collaboration entre les services sociaux des hôpitaux et ceux des CPAS (maladie chronique) ;
  • Adopter un plan d'action relatif au sans-abrisme et à l'absence de chez soi ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi ;
  • Proposer un plan interdépartemental sur la manière et le délai de relèvement des minima en direction du seuil de pauvreté européen ;
  • Prévoir un budget séparé, à partir de 2023, pour augmenter les minimas sociaux.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Lancer un projet-pilote de cabinets d'avocats dédiés à l'aide juridique ;
  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Cartographier et améliorer l’utilisation des données liées à l’égalité, en particulier pour les critères qui n’ont pas encore été analysés ;
  • Suivre les recommandations de l'analyse des résultats de la cartographie pour améliorer l'utilisation et la collecte de données liées à l'égalité ;
  • Atteindre un taux de couverture de 100 % avant 2024 en Belgique en matière d'assurance maladie et invalidité ;
  • Prévenir les dettes liées aux soins médicaux ;
  • Créer une commission spéciale ayant pour mission de compléter l’avant-projet de protocole fédéral avec les actions qui dépendent des entités fédérées, dans une logique multilevel, afin de lutter contre le sans-abrisme et l'absence de chez soi ;
  • Analyser les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'éliminer les pièges à l'inactivité dans le cadre du relèvement des minimas sociaux ;
  • Identifier les effets pervers du statut de cohabitant et formuler des recommandations en vue d'une meilleure harmonisation de la réglementation ;
  • Renforcer les contrôles en matière de respect du devoir d'information et de conseil lors de l'octroi d'un crédit ;
  • Adapter le cadre réglementaire existant pour un meilleur encadrement des nouvelles techniques de démarchage (courriels, téléphone, internet) dans le cadre d’offres de crédit ;
  • Organiser une campagne d’information ciblée sur les jeunes consommateurs.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Organiser la concertation interfédérale en matière d’économie sociale afin d’identifier les attentes, les points d’attention, les actions et coordinations possibles ;
  • Rédiger un plan d’action fédéral pour l’économie sociale ;
  • Constituer des indicateurs nationaux fiables sur l’économie sociale ;
  • Participer aux réunions du GECES et soutenir une position belge ambitieuse en matière d’économie sociale au niveau européen.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPP Intégration sociale, par cible SDG
SPP Politique scientifique (Belspo)

Implication du SPP Politique scientifique (Belspo) dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent du SPP Politique scientifique (Belspo), en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Intégrer une dimension de genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes (plan fédéral de gender mainstreaming).

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Mettre sur pied un ‘Centre d’excellence belge sur le Climat’.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Organiser des actions à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars), de la Journée internationale de lutte contre le racisme et la discrimination (21 mars), de la Journée internationale contre les homosexuels et la transphobie (17 mai) et de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes (25 novembre) ;
  • Mettre en œuvre une politique de communication externe sensible au genre qui réponde à la recommandation CM/REC(2019)1 du Conseil de l’Europe ;
  • Offrir une information sur mesure, compréhensible, dans les services en contact avec les citoyens et pour toute information qui concerne tous les citoyens, en tenant compte du degré d'instruction et de la fracture numérique (GT, Charte, plan d'action) ;
  • Rédiger un avant-projet de protocole reprenant les actions à entreprendre qui relèvent des compétences fédérales en matière de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Thème « Renforcer la résilience face aux risques »

  • Elaborer un ensemble de mesures fédérales d'adaptation à la crise climatique ;
  • Organiser des actions de sensibilisation à destination des autorités compétentes et du monde politique (ex. workshop) sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et les moyens de réduire l'exposition à ces substances ;
  • Organiser une campagne de communication à destination des entreprises sur l’identification de perturbateurs endocriniens et sur les questions liées à leur substitution ;
  • Collecter et croiser les données sur la consommation, les troubles de la santé et l’exposition environnementale et/ou professionnelle aux perturbateurs endocriniens.

Nombre de mesures du PFDD auxquelles contribue le SPP Politique scientifique, par cible SDG

Nous listons également les actions interdépartementales qui impliquent plus spécifiquement les acteurs de la Loi sur le Développement Durable que sont l’Institut Fédéral pour le Développement Durable (IFDD) et la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD) via ses groupes de travail:

Institut Fédéral pour le Développement Durable

Implication de l’Institut Fédéral pour le Développement Durable dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent de l’Institut Fédéral pour le Développement Durable, en tant que partenaire.

Thème « Transformer l’économie belge »

  • Adopter un nouveau plan  fédéral en faveur d’une économie circulaire.

Thème « Financement »

  • Veiller à renforcer les liens et la cohérence entre le Plan de Relance et d’Investissements stratégiques, les ODD et les actions prises dans le cadre du PFDD et à faire une analyse de genre (gender budgeting) de ces investissements publics.
Commission Interdépartementale pour le Développement Durable

Implication de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable dans le PFDD

Nous vous présentons ici un aperçu des actions interdépartementales du PFDD qui relèvent de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable ou de l’un de ses groupes de travail, en tant que responsable, co-responsable ou partenaire.

Responsable ou co-responsable de l’action

Thème « International »

  • Renforcer l'approche des ODD dans le processus de préparation d'un 2e Plan d'action national Entreprises et Droits de l'Homme.

Partenaire de l’action

Thème « Ne laisser personne de côté »

  • Inclure une clause anti-discrimination dans les marchés publics.

Thème « International »

  • Mettre en place et faire fonctionner une structure de suivi et de coordination des actions de la stratégie Beyond Food ;
  • Lancer les Task Force pour les matières premières prioritaires dans le cadre de la stratégie Beyond Food ;
  • Identifier des mesures/actions fédérales précises pour chacun des axes de la stratégie Beyond Food ;
  • Créer des partenariats publics-privés pour chacune des matières premières prioritaires dans le cadre de la stratégie Beyond Food ;
  • Mettre en œuvre et suivre les actions et mesures fédérales dans le cadre de la stratégie Beyond Food ;
  • Evaluer la stratégie Beyond Food.