Les lignes directrices du PFDD applicables à tous les services publics fédéraux

Les lignes directrices du PFDD contiennent des actions mises en œuvre par tous les services publics et services de programmation fédéraux. Trois thèmes ont été retenus.

Accélérer la mise en œuvre des ODD

Les actions proposées ici constituent le plan de mise en oeuvre des ODD, par l’autorité fédérale, à travers le Plan Fédéral Développement Durable (PFDD) adopté par le gouvernement le 1er octobre 2021.

Ces actions contribuent aux ODD 16.6, 16.7 et 17.14, et aux objectifs 40, 41 et 43 de la Vision stratégique fédérale à Long terme (VLT).

1. Traduire les ODD dans la politique fédérale
    
2. Déterminer les indicateurs de suivi des ODD

• Organiser un débat sur le choix des indicateurs
• Adopter des indicateurs de suivi

3. Intégrer les ODD dans les politiques fédérales

• Mentionner les ODD dans les notes de politique générale
• Mentionner les ODD dans les plans stratégiques et les plans opérationnels
• Développer ces initiatives dans les plans d’action des cellules de développement durable
• Suivre la réalisation de ces actions
• Mentionner les ODD dans les plans thématiques
• Analyser les impacts des réglementations sur les ODD
• Renforcer les liens entre les différents coordinateurs

4. Faire connaître les ODD et proposer des outils pratiques pour leur réalisation

• Informer et sensibiliser
• Inventorier et éventuellement compléter les outils existants
• Proposer un accompagnement sur mesure au management et au middle management
• Communiquer systématiquement sur les ODD

5. Dialoguer de façon structurelle avec les parties prenantes

• Inventorier les conseils consultatifs fédéraux
• Etablir une charte des méthodes participatives
• Organiser un processus de dialogue structurel avec les parties prenantes
• Renforcer le projet « Experts du vécu »
  

Assurer la cohérence des politiques

Certaines politiques pourraient se contrecarrer l’une l’autre ou ont des effets négatifs non anticipés. Pour cela, le développement durable requiert d’adopter une démarche transversale (notamment en concertation avec les entités fédérées) et une vision à long terme afin d’éviter ces effets négatifs.

Les actions suivantes contribuent à la réalisation des ODD 10.2, 10.3 et 17.14, et aux objectifs 3 et 52 de la Vision stratégique fédérale à Long terme (VLT).

1. Assurer une coordination efficace

• Assurer une coordination générale de la mise en œuvre de l’Agenda 2030
• Baser les politiques sur des mécanismes interdépartementaux

2. Mettre en œuvre la cohérence des politiques pour un développement durable

• Déployer des instruments
• Assurer une approche intersectionnelle des différents plans

3. Assurer la cohérence de l’action des autorités publiques

• Revoir le mécanisme d’Analyse d’Impact de la réglementation
• Veiller à la cohérence entre les entités fédérées
• Veiller à la cohérence des politiques pour un développement durable

Renforcer le rôle d’exemple de l’Etat

L’autorité fédérale s’engage à accentuer ses efforts pour devenir une organisation durable, que ce soit en termes de ressources humaines, de gestion responsable, de communication accessible à tous ou de marchés publics.

Les actions suivantes contribuent à la réalisation des ODD 3.4, 5.5, 8.4, 8.5, 12.5, 13.2, 13.3 et 16.6, et à l’objectif 43 de la Vision stratégique fédérale à Long terme (VLT).

1. Transformer l’autorité fédérale en une organisation durable

• Attirer l’attention sur la durabilité par des actions de valeur
• Promouvoir la santé des collaborateurs
• Promouvoir la réintégration et la réorientation des collaborateurs
• Offrir des possibilités de carrière et de développement à tous les collaborateurs
• Promouvoir la diversité au sein de la fonction publique
• Poursuivre les efforts en matière de gestion responsable
• Développer l’usage du vélo

2. Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics

• Revoir la circulaire du 16 mai 2014 en vue de l’adapter à la législation relative aux marchés publics et à la pratique
• Étudier le Guide européen sur les achats sociaux en vue d’une mise en oeuvre au niveau fédéral
• Augmenter la capacité interne des services en matière d’achats durables
• Examiner les recommandations de l’avis de la CIDD en vue d’une mise en œuvre
• Harmoniser davantage les activités relatives au développement durable, à l’égalité des genres et aux marchés publics
• Etudier les possibilités d’intégrer la Human Rights due diligence dans les marchés publics et les partenariats publics privés pour la réalisation des ODD
• Mettre à jour la fiche alimentation du guidedesachatdurables.be sur la base de la stratégie « De la Ferme à la Table »

Documents utiles :

Le Plan Fédéral de Développement Durable 2021 en intégralité

Le Plan Fédéral de Développement Durable en bref