Le « Circular & Fair ICT Pact »

Le Circular & Fair ICT Pact (Pacte pour des TIC circulaires) est une initiative du Réseau One Planet des Nations Unies. Le Pacte vise à inciter les acheteurs publics et privés à faire des achats de TIC plus durables (circulaires, écologiques et équitables) et à partager mutuellement leurs connaissances à ce sujet. 
Sous la direction des autorités néerlandaises (Rijkswaterstaat) et en collaboration avec plusieurs autres États membres, des travaux préparatoires ont été effectués en 2020 afin d’établir un réseau d’échange mutuel des critères, clauses, pilotes, bonnes pratiques, etc. 
Des représentants des services publics fédéraux et régionaux belges, dont l'Institut Fédéral pour le Développement Durable (IFDD), le Service public de Wallonie, Bruxelles Environnement, l'autorité flamande (Departement Omgeving Vlaanderen, Vlaanderen Circulair), ont décidé d’unir leurs forces pour concrétiser le Circular & Fair ICT Pact au niveau belge. Les représentants de ces services se sont réunis à intervalles réguliers au sein d'un comité de pilotage belge. 

Le 14 juin 2021, la ministre fédérale du Développement durable a signé le Circular & Fair ICT Pact au même titre que plusieurs autres représentants d'autorités internationales. 

Un groupe d'acheteurs belges au chevet des critères DD dans les marchés ICT

Pour traduire l’engagement de la ministre du Développement Durable en actions concrètes, l'Institut Fédéral pour le Développement Durable (IFDD) a été chargé en 2021 de mettre sur pied un groupe d’acheteurs de TIC au sein des pouvoirs publics belges. Il a coopéré à cette fin avec le groupe de travail « Marchés Publics Durables » de la CIDD et, en particulier, avec les représentants des Régions. Ce groupe a examiné les possibilités d'inclure des critères et des clauses appropriés dans les cahiers spéciaux des charges dans le domaine des TIC. Il rassemble aujourd’hui plus de 75 acheteurs belges. Vous trouverez davantage d’informations sur cette initiative sur le Guide des achats durables. Les travaux se poursuivront en 2023.
Les Pays-Bas ont également mis sur pied un « buyer group » similaire au sein duquel 150 experts de quelque 90 organisations discutent de la question. Une initiative similaire est à présent envisagée dans d'autres pays. 

Un groupe de travail européen sur la piste des TIC éthiquement responsables

Compte tenu de l'accent particulier mis sur les questions éthiques liées aux droits humains et du travail dans la chaîne d'approvisionnement, l'IFDD a également été chargé de créer un groupe de travail européen sur les TIC éthiquement responsables. La coordination des travaux s'est faite en Belgique avec le comité de pilotage belge, et à l'étranger avec le secrétariat du Circular & Fair ICT Pact. Dans ce groupe de travail européen sur les TIC éthiquement responsables, plusieurs sessions de travail ont été organisées en 2021 entre les principaux acheteurs européens de villes et régions d'Autriche, de Belgique, du Danemark, d'Espagne, de Finlande, d'Italie, de Norvège, de Suède et du Royaume-Uni. Ils ont analysé le terrain et partagé leurs expériences en matière d'identification des aspects éthiques et des possibilités d'action des acheteurs. Vous trouverez davantage d’informations sur cette initiative sur le Guide des achats durables. Les travaux se poursuivront en 2023.