Outils, Etudes et Rapports IFDD/CIDD

Par l’élaboration d'un guide pratique, accessible, convivial et attrayant destiné aux PME belges, l'Institut fédéral pour le développement durable fournit les informations et les lignes directrices nécessaires aux entrepreneurs qui désirent se familiariser avec cette notion de devoir de vigilance et qui souhaitent le mettre en œuvre et l’intégrer dans leurs activités.

Ce guide en ligne permet aux responsables de PME

• d’apprendre à connaître leur propre chaîne de production et de valeur ;
• d'apprendre à identifier les risques éventuels tout au long de cette chaîne en termes économiques, sociaux et environnementaux ;
• de délimiter leur sphère d'influence ;
• de découvrir la manière dont ils peuvent façonner leur impact dans cette sphère d’influence afin de réduire les risques et de pérenniser les chaînes.

Un outil d'auto-évaluation est également proposé et offre aux PME l'opportunité de connaître leurs obligations, de déterminer ce qui a déjà été accompli et les matières nécessitant des initiatives supplémentaires.

Cette boîte à outils vise à fournir un ensemble d’instruments accessibles pour guider les organisations (et leurs parties prenantes) dans leurs obligations en matière de droits humains, dans le cadre de leurs activités.

Cette Toolbox vous permet aussi de tester vos connaissances élémentaires en la matière.

Comment le gouvernement fédéral belge peut rendre les chaînes de valeur agroalimentaires d’importation plus durables ?

Pour répondre à cette question complexe, l’IFDD a commandé une analyse approfondie des chaînes alimentaires et agricoles internationales en Belgique sous l’angle de la durabilité. Les résultats de cette étude devraient permettre de prioriser les chaînes pour lesquelles des trajectoires de transition écologique et sociale peuvent être mise en place.

Téléchargez l'étude ici: version FR - NL versie - EN Version

L’évaluation nationale de base sur les entreprises et les droits de l’homme (NBA) présente les progrès réalisés par les autorités belges et les entreprises depuis l’établissement du premier plan d’action national (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme en juillet 2017.

La NBA donne un aperçu complet de l’alignement de la Belgique sur les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGP).

L’approche de la NBA est basée sur les directives méthodologiques développées par l’Institut danois des droits de l’homme (Danish Institute for Human Rights (DIHR)

Comment obtenir un accès efficace à la justice? Où trouver de l’aide ou une assistance juridique pour faire valoir ses droits? Qui sont les acteurs clés ayant une compétence dans ce domaine ? Quelle est la procédure la plus appropriée?... Autant de questions auxquelles la brochure « Accès au recours en Belgique » apporte des réponses pragmatiques aussi complètes que possible afin d’assurer un accès effectif aux mécanismes de recours mis à disposition des victimes d’atteintes aux droits humains. La brochure est également disponible en EN & DE.

Différentes procédures de recours existent aux niveaux belge et international. Toutefois, bon nombre de ces mécanismes de plaintes sont insuffisamment connus et/ou trop difficiles à mettre en œuvre ; ce qui peut impacter négativement à la fois les victimes et les entreprises. En effet, le manque de clarté en la matière entraîne une incertitude juridique qui n’est ni dans l’intérêt des victimes ni dans celui des entreprises. Pour pallier ce fait, une étude exhaustive a été réalisée sur les mécanismes de réparation existants et relevant de l’Etat. Une brochure a été extraite de cette étude. Son objectif est d’informer, le plus efficacement possible, sur les droits et devoirs de chacun, ainsi que sur les moyens de les respecter et les faire respecter.

Des obstacles plus ou moins importants peuvent entraver l’accès effectif à un mécanisme de réparation en cas de violation des droits humains. Dans la continuité de l’analyse des mécanismes d’accès au voies de recours réalisée par l'Université d'Avers, un rapport de recommandations politiques pour lever ces obstacles a également été réalisé.