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Si l’idée des droits de l’homme est aussi simple que forte, et son respect une évidence, il n’est pas toujours facile de la matérialiser. Ci-dessous, une sélection d’instruments qui aideront les entreprises et organisations à enraciner le respect des droits de l’homme dans leur mode de pensée et de fonctionnement...

Brochure "Accès au recours en Belgique" (Institut fédéral pour le Développement durable)

Comment obtenir un accès efficace à la justice ? Où trouver de l’aide ou une assistance juridique pour faire valoir ses droits ? Qui sont les acteurs-clés ayant une compétence dans ce domaine ? Quelle est la procédure la plus appropriée ?... Autant de questions auxquelles la brochure « Accès au recours en Belgique » apporte des réponses pragmatiques aussi complètes que possible afin d’assurer un accès effectif aux mécanismes de recours mis à disposition des victimes d’atteintes aux droits de l’homme.

Ce projet s’inscrit dans l’obligation qui incombe aux Etats de garantir le recours à des mesures de réparation effectives aux victimes de violations des droits de l’homme par des entreprises (cf. Pilier 3_Principes directeurs des NU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme). Ce projet contribue également à la mise en place du Plan d’Action National « Entreprises et droits de l’homme ».

Différentes procédures de recours existent aux niveaux belge et international. Toutefois, bon nombre de ces mécanismes de plaintes sont insuffisamment connus et/ou trop difficiles à mettre en œuvre ; ce qui peut impacter négativement à la fois les victimes et les entreprises. En effet, le manque de clarté en la matière entraîne une incertitude juridique qui n’est ni dans l’intérêt des victimes ni dans celui des entreprises. C’est pour pallier ce fait qu’une étude exhaustive a été réalisée sur les mécanismes de réparation existants et relevant de l’Etat et d’en extraire une brochure. L’objectif de cette brochure est d’informer, le plus efficacement possible, sur les droits et devoirs de chacun, et les moyens de les respecter et les faire respecter.

Cette brochure contribue directement au SDG 16 'Paix et Justice pour tous', en particulier au point 16.3 'promouvoir l’Etat de droit et donner à tous un accès à la justice dans des conditions d’égalité' et 16.10 'garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales’.

Le Guide sur les droits de l’homme dans les Objectifs de Développement Durable (Institut danois des droits de l’homme)

Le respect des droits de l'homme par les entreprises est essentiel pour atteindre les SDGs. Afin d’aider les entreprises à placer le respect des droits de l'homme au cœur de leurs objectifs de développement durable, l'Institut danois des droits de l'homme (IDDH) a développé un guide en ligne, disponible en plusieurs langues : le « Guide sur les droits de l’Hommes dans les Objectifs de Développement durable » (SDGs).

Ce guide illustre l’ancrage des droits de l’homme dans les 17 SDGs et fournit des liens concrets entre les 169 cibles et les instruments internationaux. C'est un outil essentiel pour :

  • Comprendre les liens d’interdépendance entre :
    • les droits humains
    • les normes internationales du travail
    • les traités et autres instruments environnementaux les SDGs
  • Développer une programmation, une mise en œuvre ainsi qu’un suivi et un examen fondés sur les droits humains.
  • Comprendre les liens entre les instruments des droits humains régionaux et internationaux et les instruments environnementaux.