Instruments

Par l’élaboration d'un guide pratique, accessible, convivial et attrayant destiné aux PME belges, l'Institut fédéral pour le développement durable fournit les informations et les lignes directrices nécessaires aux entrepreneurs qui désirent se familiariser avec cette notion de devoir de vigilance et qui souhaitent le mettre en œuvre et l’intégrer dans leurs activités.

Ce guide en ligne permet aux responsables de PME

• d’apprendre à connaître leur propre chaîne de production et de valeur ;
• d'apprendre à identifier les risques éventuels tout au long de cette chaîne en termes économiques, sociaux et environnementaux ;
• de délimiter leur sphère d'influence ;
• de découvrir la manière dont ils peuvent façonner leur impact dans cette sphère d’influence afin de réduire les risques et de pérenniser les chaînes.

Un outil d'auto-évaluation est également proposé et offre aux PME l'opportunité de connaître leurs obligations, de déterminer ce qui a déjà été accompli et les matières nécessitant des initiatives supplémentaires.

Cette boîte à outils vise à fournir un ensemble d’instruments accessibles pour guider les organisations (et leurs parties prenantes) dans leurs obligations en matière de droits humains, dans le cadre de leurs activités.

Cette Toolbox vous permets aussi de tester vos connaissances élémentaires en la matière.

Comment obtenir un accès efficace à la justice ? Où trouver de l’aide ou une assistance juridique pour faire valoir ses droits ? Qui sont les acteurs-clés ayant une compétence dans ce domaine ? Quelle est la procédure la plus appropriée ?... Autant de questions auxquelles la brochure « Accès au recours en Belgique » apporte des réponses pragmatiques aussi complètes que possible afin d’assurer un accès effectif aux mécanismes de recours mis à disposition des victimes d’atteintes aux droits humains.

(Aussi disponible en EN & DE)

Différentes procédures de recours existent aux niveaux belge et international. Toutefois, bon nombre de ces mécanismes de plaintes sont insuffisamment connus et/ou trop difficiles à mettre en œuvre ; ce qui peut impacter négativement à la fois les victimes et les entreprises. En effet, le manque de clarté en la matière entraîne une incertitude juridique qui n’est ni dans l’intérêt des victimes ni dans celui des entreprises. C’est pour pallier ce fait qu’une étude exhaustive a été réalisée sur les mécanismes de réparation existants et relevant de l’Etat et d’en extraire une brochure. L’objectif de cette brochure est d’informer, le plus efficacement possible, sur les droits et devoirs de chacun, et les moyens de les respecter et les faire respecter.

En dépit de l’existence de ces mécanismes, des obstacles plus ou moins importants peuvent entraver l’accès effectif à un mécanisme de réparation en cas de violation des droits humains.
Dans la continuité de l’analyse des mécanismes d’accès au voies de recours réalisée par University of Antwerp , un rapport de recommandations politiques pour lever ces obstacle a été réalisé.