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Acteurs

La stratégie fédérale de développement durable repose sur l’action concertée de quatre acteurs chargés de missions spécifiques et complémentaires, comme le prévoit la loi du 5 mai 1997. Par ailleurs, les cellules de développement durable, actives dans les services publics fédéraux, ont un rôle important à jouer.

1. L’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD)

 L’IFDD est attaché à la Chancellerie du Premier ministre mais relève de la compétence de la ministre pour le Développement durable (Madame Marie-Christine Marghem). Sa mission, qui a été fixée par arrêté royal, compte notamment les responsabilités suivantes : « la préparation de la stratégie relative au développement durable, la coordination de la mise en œuvre de la stratégie relative au développement durable, la mise à disposition de l’expertise ». L’IFDD développe des initiatives tant pour le compte des autres services publics fédéraux qu’à l’intention de la société civile en vue d’intégrer le développement durable dans leur fonctionnement et leur politique. Le développement durable requiert une approche stratégique transversale. C’est au travers de différents organes de concertation que se tisse la collaboration avec d’autres services publics. Au niveau fédéral, ces liens se forgent principalement par l’intermédiaire de la Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD), au sein de laquelle tous les services publics fédéraux sont représentés, ainsi que les régions et communautés. L’IFDD assure la présidence et le secrétariat de la CIDD. Pour le niveau national belge, citons la Conférence interministérielle pour le Développement durable (CIMDD) et ses groupes de travail administratifs. En son sein s’organise la concertation entre les différentes administrations compétentes en matière de développement durable des différentes autorités fédérales et régionales. 

2. La Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD)

Le développement durable ne relève pas de la compétence d’une seule administration. La poursuite des objectifs du développement durable réclame une approche politique transversale. Cette préparation transversale des politiques est la mission de la Commission interdépartementale pour le développement durable : la CIDD. La CIDD est composée de représentants de tous les services publics fédéraux et du Ministère de la Défense. Les régions et les communautés sont également invitées à désigner un représentant. L’Institut fédéral pour le développement durable assure la présidence et le secrétariat du CIDD. Durant le cycle d’apprentissage, la CIDD est chargée de déterminer quelles sont les actions à mener et les mesures à prendre pour créer une société plus durable. Elle se fonde pour cela sur la Vision à long terme (VLT) et sur le Rapport fédéral en matière de développement durable de la Taskforce DD du Bureau fédéral du plan. Ces actions forment le Plan fédéral de développement durable (PFDD).

Outre le Plan fédéral de développement durable, la CIDD est également responsable de coordonner le rapportage des membres de la CIDD sur la mise en œuvre des actions et des mesures contenues dans ce Plan. Le rapportage a lieu 18 mois avant la fin du cycle politique et il est utilisé par la Taskforce Développement Durable du Bureau fédéral du Plan pour rédiger le Rapport fédéral sur le développement durable, qui comporte notamment une évaluation de la politique qui a été menée. Les membres de la CIDD coopèrent également au sein de plusieurs groupes de travail pour élaborer des politiques transversales ou concrétiser des initiatives spécifiques . Par ailleurs, la CIDD publie chaque année un compte-rendu d’activités qui contient un résumé des activités du secrétariat, du bureau, des réunions plénières et des groupes de travail. 

3. La Taskforce Développement Durable du Bureau fédéral du Plan (TFDD)

Le Bureau fédéral du Plan est un organisme d’utilité publique qui réalise des études et des prévisions concernant des questions de politique environnementale, sociale et économique et qui étudie l’intégration de ces politiques dans une perspective de développement durable. Dans le cadre du cycle stratégique de développement durable, la TF DD rédige un Rapport fédéral en matière de développement durable (RF DD). Ce rapport est utilisé comme base pour un nouveau cycle de cinq ans et il est constitué de deux parties. La première partie fait un état de la question et évalue la situation actuelle et la politique qui a été menée. La deuxième partie est un exercice de projection sur l’avenir. Y sont décrits l’évolution prévisible des développements au niveau international ainsi que des scénarios alternatifs pour atteindre les objectifs de la vision à long terme. Cette description des développements prévisibles en cas de changement - ou de poursuite - d’une politique donnée permet à l’autorité fédérale et à la société civile de décider quelles sont les meilleures mesures qui permettront d’atteindre les objectifs qui ont été fixés. 

Vous trouverez plus d'information les activités de la Taskforce Développement Durable du Bureau fédéral du Plan sur son site web.

4. Le Conseil fédéral pour le Développement Durable (CFDD)

Le Conseil fédéral pour le Développement Durable est composé de représentants de divers groupes sociaux : organisations gouvernementales, organisations pour la coopération au développement, associations de consommateurs, d’employeurs et de travailleurs, producteurs d’énergie, ainsi que des personnes issues des milieux académiques. Des représentants du gouvernement fédéral, des communautés et des régions et des conseils environnementaux, économiques et sociaux y siègent également, sans toutefois avoir le droit d’y voter. Le CFDD est avant tout un organe consultatif. Il donne ses avis à l’autorité fédérale sur la politique de développement durable de celle-ci, soit de sa propre initiative ou lorsque le gouvernement fédéral ou le parlement lui en font la demande. Le CFDD est tenu de rédiger un avis sur l’avant-projet de Plan fédéral de développement durable de la CIDD. Le CFDD joue également un rôle de forum. Il encourage le débat sur le développement durable, par exemple en organisant des symposiums dans lesquels tant les spécialistes que le grand public ou les représentants du gouvernement ont l’occasion d’exposer leurs points de vue. 

Vous trouverez plus d'information sur les activités du Conseil fédéral pour le Développement Durable sur son site web. 

5. Les cellules de développement durable

Chaque service public fédéral, Ministère de la Défense compris, a l'obligation de constituer une cellule de développement durable. Cette cellule est chargée de coordonner en interne la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable et d’en effectuer le suivi dans le rapport de la CIDD. 

Les cellules DD ne relèvent pas de la loi du 5 mai 1997. Leurs missions sont fixées par l’AR du 22 septembre 2004 :

  1. La préparation de la contribution de son service à la politique fédérale de développement durable dont la rédaction d'un projet de plan d'action pour son service et le soutien de son service lors de la rédaction des AIR pour les aspects relatifs au développement durable ;
  2. La coordination de la contribution de son service à l'exécution de la politique fédérale de développement durable de son service dont la réalisation des objectifs de la vision à long terme, et la coordination interne des mesures du plan fédéral de développement durable ;
  3. La mise à disposition d'expertise relative aux missions de son service dont :
    •  la représentation de son service à la CIDD et ses groupes de travail,
    •  la participation à la réunion trimensuelle du réseau des cellules de développement durable,
    • le soutien du membre de la CIDD,
    • le soutien de la task force développement durable du Bureau fédéral du Plan lors de la rédaction du rapport fédéral de développement durable;
  4. Le suivi de l'exécution de la politique relative à la fonction exemplaire du service en matière de développement durable, dont :
    •  la gestion environnementale interne,
    • les marchés publics durables,
    • la sensibilisation du personnel au développement durable,
    •  le rapportage en matière de développement durable. »

En fonction des services publics fédéraux, la cellule de développement durable peut prendre plusieurs formes. L’AR ne prévoit qu’une composition minimale :

  • Le représentant du service à la CIDD;
  • Le conseiller en gestion environnementale;
  • Un responsable du budget;
  • Un responsable de la politique d’achat;
  • Un responsable de la politique de communication;
  • Selon les besoins du services, des membres du personnel peuvent être adjoints.

Les membres sont désignés par le fonctionnaire dirigeant pour un terme renouvelable de 5 ans.

Vous trouverez plus d'information sur les activités des cellules de développement durable dans le dernier rapport annuel de la CIDD.