Un nouveau Plan d’Action National « Entreprises et droits humains » (2024-2029) pour la Belgique
La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée il y a plus de 75 ans. Bien qu’elle ait été à l’origine d’une série de décisions et d’actions ayant permis des avancées notables dans le domaine, l’actualité nous rappelle tous les jours que les droits humains continuent malheureusement à être bafoués partout dans le monde. Améliorer l’impact des entreprises sur les droits humains est un pilier fondamental de la trajectoire vers un monde plus juste et respectueux de tous. C’est pourquoi la Belgique a tenu à poursuivre son engagement en faveur des droits humains en se dotant d’un nouveau Plan d’Action National (PAN) « Entreprises et droits humains ».
Des Principes directeurs comme feuille de route
À travers leurs chaînes d’approvisionnement souvent mondiales et leurs choix stratégiques, les entreprises ont un impact majeur sur les droits humains. En raison de la complexité des marchés actuels, il n’est pas toujours évident de savoir comment garantir effectivement le respect des droits humains, ni de déterminer qui est responsable de la prévention des violations des droits humains : les autorités ou les entreprises elles-mêmes.
En 2011, le Conseil des droits humains de l’ONU a adopté les « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains » (UNGPs pour UN Guiding Principles on Business & Human Rights), afin de préciser quels sont les rôles et responsabilités des Etats et des entreprises en matière de droit humain et de les décliner en 31 principes directeurs.
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Ceux-ci s’organisent autour de trois piliers essentiels, « Protect, Respect and Remedy » :
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Ce document, traduit en 9 langues, n’est pas juridiquement contraignant mais il offre un cadre universel commun à tous les États et à toutes les entreprises, dans le monde entier, qui permet de concrétiser les normes visant à responsabiliser les entreprises au regard des droits humains. Il constitue donc la feuille de route pour l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau national, des plans d’’actions par les pays soucieux d’encourager les entreprises, mais également les organisations et pouvoirs publics, à respecter les droits humains.
Un travail de longue haleine
Pour mettre en œuvre le cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies et aider les entreprises à respecter les droits humains, la Belgique a publié en 2017 son premier PAN « Entreprises et droits de l’Homme ». En mars 2021, dans la continuité de cet engagement en matière de promotion du respect des droits humains, les gouvernements fédéral et régionaux ont décidé d’élaborer un deuxième PAN. Cette décision reposait sur les résultats d’une première évaluation nationale de base (National Baseline Assessment (NBA) on Business and Human Rights). Entamée en 2019 et finalisée en 2021, celle-ci a permis d’évaluer les progrès réalisés par les autorités et les entreprises belges depuis l’adoption du premier plan et de déterminer quelles actions supplémentaires devraient encore être menées en vue de poursuivre la mise en œuvre des UNGPs.
La tâche a été confiée au groupe de travail « Responsabilité sociétale » de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD). Après l’élaboration d’une feuille de route, une consultation des parties prenantes en Belgique a été lancée début 2022. Un rapport synthétisant les différentes contributions, publié en juin 2022, a permis de dessiner les consensus qui se sont dégagés entre les groupes de parties prenantes autour d’actions et de propositions concrètes, ainsi que les liens avec les recommandations de la NBA.
Parallèlement, les membres du groupe de travail de la CIDD ont également consulté les différentes administrations publiques concernant les résultats de la NBA et les contributions des parties prenantes. Chaque autorité publique, tant fédérale que régionale, a examiné, dans le cadre de ses propres compétences, quelles actions et initiatives peuvent être prises pour remédier aux lacunes identifiées, ainsi que les actions supplémentaires qu’elle peut entreprendre en matière d’Entreprises et de droits humains, aboutissant ainsi à l’avant-projet de PAN2.0. Ce dernier a finalement été soumis à divers Conseils consultatifs nationaux et régionaux pour enfin aboutir à un projet de PAN 2.0 « Entreprises et droits humains » proposé aux Gouvernements début 2024.
Le 2e Plan d’action national
Ce travail de fond a porté ses fruits et, ce 5 avril, à l’initiative de la ministre fédérale du Développement Durable Zakia Khattabi et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau PAN « Entreprises et droits humains ». Ce 2e plan couvrira la période 2024-2029 et sa mise en œuvre s’applique tant aux entreprises belges opérant en Belgique et/ou à l’étranger qu’aux entreprises internationales actives en Belgique.
Un suivi annuel de la réalisation des actions sera réalisé par le Groupe de travail Responsabilité Sociétale de la CIDD et publié sur notre site https://www.developpementdurable.be.
Le plan comporte pas moins de 67 actions. On peut notamment souligner :
- la volonté du gouvernement fédéral belge de jouer un rôle pionnier dans l'élaboration d'un cadre législatif européen sur le devoir de vigilance et d’un cadre national d'appui pour la mise en œuvre du devoir de vigilance dans les chaînes de valeurs des entreprises belges, en particulier celles actives dans les secteurs à risques.
- l’engagement des gouvernements belges à légiférer pour l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne.
- l’ancrage profond des droits humains dans les projets menés par la Coopération belge au développement en particulier via le soutien à l’initiative multipartites « Beyond Chocolate » pour un chocolat belge entièrement durable, l’assistance technique ou financière aux producteurs et entreprises durables dans les pays en voie de développement, …
- la lutte active contre la fraude sociale et le dumping social ayant un impact important sur la traite des êtres humains ;
- la contribution de la Belgique à l’élaboration d’un cadre règlementaire pour l’amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de plateformes ;..
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Par ailleurs, la Belgique souhaite accorder une place privilégiée aux droits de l’enfant dans son 2e PAN. En effet, malgré les progrès constants dans la réduction du travail des enfants, l’Organisation internationale du travail relève qu’aujourd'hui, 160 millions d'enfants travaillent toujours. Cela représente près d'un enfant sur dix dans le monde. Une partie du Plan est dès lors consacrée aux droits de l’enfant et comprend notamment les actions suivantes:
- le renforcement de la sensibilisation de toutes les parties prenantes pour l'intégration des droits de l'enfant dans la conduite responsable des entreprises ;
- le renforcement des systèmes de justice et de réparation accessibles et adaptés aux enfants afin de disposer de mécanismes judiciaires leur permettant d’accéder à des voies de recours spécifiques et efficaces.
Plus d’infos
Consultez le document complet :
PLAN D’ACTION NATIONAL « ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS » 2.0 - Plan d’action national de la Belgique pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains 2024 – 2029
