L’IFDD aide les PMEs belges à intégrer le devoir de vigilance dans leurs activités

Une boîte à outils pour les PMEs

Pour soutenir les PME, l’IFDD a chargé l’institut de recherche HIVA-KU Leuven de développer une boîte à outils en ligne intitulée ‘Devoir de vigilance pour les PMEs’. Accessible, conviviale et attrayante, cette boîte à outils fournit aux entrepreneurs belges les informations et les lignes directrices leur permettant de se familiariser avec le concept de diligence raisonnable, de comprendre son importance et de les aider à le mettre en œuvre dans leurs activités.

La boîte à outils permet aux PME

• d’apprendre à connaître leur propre chaîne de production et de valeur ;
• d'apprendre à identifier les risques éventuels tout au long de cette chaîne en termes économiques, sociaux et environnementaux ;
• de délimiter leur sphère d'influence ;
• de découvrir la manière dont elles peuvent façonner leur impact dans cette sphère d’influence afin de réduire les risques et de pérenniser les chaînes.

Un outil d'auto-évaluation est également proposé et offre l'opportunité de connaître les obligations de l’entreprise, ce qui a déjà été accompli et les matières nécessitant des initiatives supplémentaires.

Le devoir de vigilance, qu’est-ce que c’est ?

Le devoir de vigilance est un ensemble de processus à mettre en place par les entreprises afin de respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leurs chaînes de production et de valeur. Il s’agit d’un ensemble de processus visant à

• comprendre et analyser les risques ;
• prévenir, atténuer ou éliminer les risques ;
• intégrer le devoir de vigilance dans toutes les opérations de l’entreprise.
   

Quel est le cadre légal ?

Le devoir de vigilance est fermement ancré dans les principes et lignes directrices internationaux, dont les plus importants sont sans aucun doute les Principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (2011) et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2018). Bien que très influentes (on les qualifie souvent de soft law), celles-ci demeurent non contraignantes et leur valeur juridique est restée longtemps limitée.

Ces dernières années, cependant, nous avons assisté à une évolution vers une législation sur le devoir de vigilance (hard law). Suite à l’adoption d’une législation relative au devoir de vigilance en France (2017) et en Allemagne, la Commission européenne a proposé début 2022 une directive sur le "devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises" (Corporate Sustainability Due Diligence –  CSDD). En Belgique aussi, une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises belges a été déposée en 2021 et est à l’heure actuelle à l’examen.

Les PMEs sont directement impactées par la législation dans ce domaine ; en effet, les acteurs importants essaient souvent de transférer les responsabilités et les coûts à leurs fournisseurs (souvent plus petits). De plus, on peut s’attendre à ce que certains pays d'Europe occidentale s'orientent vers des règles plus contraignantes pour les PMEs.

Des entreprises plus respectueuses

Les évolutions futures en matière de diligence raisonnable renforcent la responsabilité des entreprises elles-mêmes.  Que ce soit au niveau des gouvernements, de la société civile ou de la population, la pression est de plus en plus forte pour que les entreprises soient légalement obligées de s’assurer que leurs activités n’impliquent pas de violations des droits humains (comme le travail forcé ou l’accaparement des terres) ou qu’elles ne contribuent pas à des dommages environnementaux (comme la déforestation ou la pollution de l’air).

La production et le commerce des biens s’inscrivent dans un contexte d’internationalisation croissante et les grands défis de notre époque, comme le dérèglement climatique ou la perte de la biodiversité, se posent à l’échelle mondiale. Pour une entreprise, il ne suffit donc pas d'assumer une responsabilité sociale dans son environnement immédiat ; les principaux challenges, mais également les principaux bénéfices sociaux et environnementaux potentiels, se situent dans les chaînes de production ou de valeur, souvent très complexes.

Pour améliorer les conditions sociales et environnementales dans ces chaînes de production et de valeur, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent y intégrer le devoir de vigilance.

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