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L’Etat fédéral peut se targuer d’un cadre institutionnel développé depuis de nombreuses années en matière de développement durable. De plus, il a évolué au gré des expériences apprises et s’est enrichi de nouveaux outils. Par la loi du 5 mai 1997, l’Etat fédéral s’est d’abord doté d’une stratégie fédérale de développement durable construite sur les principes d’un cycle politique permettant une amélioration continue de la contribution des politiques publiques aux objectifs de développement durable.

Ensuite une administration fédérale dédiée au développement durable a vu le jour en 2002 : le SPP Développement Durable transformé en IFDD en 2014. L’IFDD ne se substitue pas aux autres administrations fédérales, mais prépare, coordonne la mise en œuvre et apporte son expertise à toutes les organisations, publiques ou privées, en vue de contribuer à l’atteinte d’objectifs de développement durable. Par la suite de nouveaux outils ont vu le jour pour accroître la contribution des administrations fédérales aux objectifs de développement durable. Il leur a été demandé de constituer des cellules de développement durable en leur sein et d’élaborer des plans d’action DD (2004). Afin de montrer l’exemple et intégrer une approche de développement durable dans leur fonctionnement, un système de gestion environnemental a été promu (EMAS) et des circulaires relatives aux achats durables ont été adoptés. Une évaluation des incidences des décisions du gouvernement sur le développement durable a été instaurée (2007), remplacée par l’Analyse d’impact de la réglementation (AIR – 2014).Pour renforcer une approche stratégique visant à orienter les politiques fédérales vers des objectifs de développement durable, de nouveaux outils ont été mis en place :

  • Adoption d’une vision stratégique fédérale à long terme de développement durable (2013) fixant des objectifs à l’horizon 2050 ;
  • Intégration d’objectifs de développement durable dans les contrats d’administration et mise à jour de l’AR concernant les cellules de développement durable (2014) ;
  • Adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en 2015, fixant les Objectifs de développement durable.

Aujourd’hui, il s’agit donc autant d’intégrer des objectifs de développement durable dans le fonctionnement des organisations que d’orienter les politiques fédérales vers les objectifs de développement durable. De la sorte les institutions fédérales agissent de façon cohérente et montrent leur plus-value sociétale.