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Deux analyses complémentaires font le point sur la prise en compte de critères de durabilité dans les marchés publics.

À la demande de l’IFDD (Institut fédéral pour le Développement Durable), les chercheurs de l’Université Radboud de Nimègue ont mené, en 2017, une étude de grande ampleur pour évaluer la place qu’occupe les critères de durabilité dans les marchés publics. L’étude, qui vient de se clôturer, a porté sur plus de 140.000 dossiers d’adjudication, publiés entre 2011 et 2016 via la banque de données e-Notification. Elle fournit une première vision, unique, de la fréquence à laquelle les pouvoirs adjudicateurs belges ont accordé, au cours des cinq années concernées, de l’attention à la durabilité dans les avis de marchés publics. Elle identifie également les formes d’achats durables les plus fréquentes et propose diverses pistes pour la « durabilisation » des achats publics belges.

Découvrez le rapport final de cette étude : « Acheter durablement – Etude Big data sur la durabilité de plus de 140.000 avis de marchés publics publiés par les pouvoirs adjudicateurs belges » (2017).

Par ailleurs, le groupe de travail « Marchés publics durables » de la CIDD (Commission interdépartementale pour le Développement durable) a piloté le processus d’évaluation de de la circulaire du 16 mai 2014. Cette circulaire réglemente l’intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales. Le rapport d’évaluation tout fraîchement bouclé décortique la mise en œuvre de la circulaire par les services publics fédéraux. Il formule également des recommandations pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain.

Lisez le rapport d’évaluation de la circulaire du 16 mai 2014 (2018).