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Plan fédéral pour le développement durable : un quart des mesures attend le début de sa mise en œuvre

Près de trois ans et demi après l'approbation du Plan fédéral pour le développement durable (PFDD) par le gouvernement fédéral, la mise en œuvre de 75% des mesures prévues a commencé. C'est ce qui ressort de la troisième évaluation du PFDD faite par le Bureau fédéral du Plan (BFP). En dépit de ces avancées, pour l’avenir, le BFP plaide pour un nouveau plan fédéral encore plus ambitieux, ainsi qu’une mise en œuvre plus aboutie de celui-ci.

Progrès

Le PFDD, approuvé le 1er octobre 2021, est le dispositif politique du gouvernement fédéral pour atteindre les objectifs internationaux et nationaux en matière de développement durable. Il vise notamment à contribuer aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies à l'horizon 2030 et à la vision à long terme de la Belgique à l'horizon 2050.

Selon l'évaluation du BFP, basée sur les rapports établis jusqu'en janvier 2025, 75 % des 239 mesures ont commencé à être mises en œuvre. Cela comprend : 11% en cours de préparation, 59% en cours de mise en œuvre et 5% en cours de suivi. En revanche, 23% des mesures sont actuellement « sans action », ce qui signifie que leur mise en œuvre n'a pas commencé. Aucune information n'est disponible pour 1% des mesures.

Au fil du temps, la proportion de mesures en cours de mise en œuvre ou de suivi a augmenté, tandis que la proportion de mesures sans action ou sans information a diminué. Néanmoins, le BFP note que seules cinq mesures supplémentaires ont changé de statut depuis le précédent examen en 2024, ce qui soulève la question de savoir si les mesures restantes seront toujours en cours de mise en œuvre.

Recommandations

Bien que le rapport note que le suivi et les rapports des départements gouvernementaux se sont améliorés ces dernières années, il y a encore de la place pour l'optimisation, selon le FPB. Pour augmenter les chances de réalisation, il recommande que la prochaine législature travaille à un plan renforcé avec des objectifs plus clairs, un meilleur suivi et une intégration plus étroite des ODD dans les politiques fédérales.

Le plan actuel restera en vigueur jusqu'au début de l'année 2026 au plus tard, date à laquelle un nouveau plan est attendu en vertu de l'obligation légale consécutive à la formation d'un nouveau gouvernement fédéral. Le BFP souligne que l'évaluation finale de ce plan en 2026 sera cruciale pour déterminer dans quelle mesure la Belgique est à la hauteur de ses ambitions en matière de développement durable.


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