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D’après les parties prenantes belges, sur quels aspects les politiques relatives aux entreprises et aux droits humains devraient-elles se concentrer ?

La Belgique élabore actuellement un deuxième Plan d'Action National « Entreprises et droits de l'homme. Forte de ce plan et des travaux antérieurs, la Belgique entend mieux intégrer les droits de l’homme dans l'entrepreneuriat socialement responsable. Les parties prenantes se sont récemment exprimées sur les potentiels points d’amélioration en Belgique dans ce domaine.

Où en est la Belgique ?

En 2017, la Belgique a publié son premier Plan d'Action National « Entreprises et droits de l'homme ». Concernant 33 points d'action, les autorités belges se sont engagées à améliorer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou UNGP. En 2020, une évaluation nationale de base (ENB) a examiné les progrès réalisés par les autorités et les entreprises belges dans la mise en œuvre de ces UNGP. L'ENB a révélé que si la Belgique avait franchi les premières étapes utiles, notre pays devait encore fournir des efforts supplémentaires pour mettre en œuvre les UNGP. Il est par exemple nécessaire de parvenir à établir une relation plus équilibrée entre les réglementations et les initiatives volontaires.

Quels sont les points d’amélioration ?

Des chercheurs de HIVA-KULeuven et de la Brussels School of Governance de l'Université libre de Bruxelles ont analysé les contributions des parties prenantes et épinglé les principales conclusions :

  • Il existe une fracture claire entre la société civile (syndicats et ONG) et les employeurs. Alors que la société civile plaide pour des réglementations contraignantes, les employeurs se concentrent principalement sur des mesures d'accompagnement en appui aux entreprises.
  • Le nombre d'actions faisant l'objet d'un consensus explicite et univoque reste limité. Cependant, certaines actions pourraient faire l’objet d’un consensus et d’autres bénéficient déjà d’un consensus partiel.
  • Les parties prenantes ne remettent pas en question la nécessité d'une législation, mais plutôt la forme qu'elle doit épouser et la meilleure façon de l'élaborer.
  • Il existe un consensus sur le rôle d’exemple que les autorités devraient jouer en intégrant les droits humains et l'environnement dans l'attribution des aides d’État, dans le fonctionnement des entreprises publiques et dans les marchés publics. Un consensus semble également possible sur la nécessité d'un soutien supplémentaire aux entreprises et aux autorités afin de répondre à ces attentes.
  • Il existe un consensus sur la nécessité de renforcer le Point de contact national (PCN) de l'OCDE afin d’offrir un meilleur soutien aux victimes. La plupart des parties prenantes qui ont participé soutiennent également le renforcement de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH).
  • Il importe d’intensifier la coopération internationale pour renforcer les systèmes de plainte des entreprises et des acteurs administratifs et judiciaires des pays concernés.
  • Divers acteurs soulignent que les aspects environnementaux et climatiques devraient également être inclus dans les processus de due diligence. Ce point s’inscrit de plus en plus haut dans les priorités de l'agenda européen et international, et devrait donc faire l'objet d'une analyse avant l'adoption du deuxième Plan d'action national.

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