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Appel à projets: devoir de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement

L’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) lance un deuxième appel à projets visant à stimuler et renforcer le partage de connaissances sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement en instaurant des réseaux d’apprentissage. Les fédérations sectorielles désireuses de lancer un réseau d’apprentissage peuvent déposer une demande de subside jusqu’au 15 septembre 2022. Les projets sélectionnés pourront bénéficier allant jusqu'a subside de 70 000 euros.

Après un premier appel en 2020, IFDD lance un deuxième appel à projets adressé aux fédérations sectorielles. Celui-ci vise à motiver les fédérations sectorielles et leurs membres  échanger leurs connaissances et savoir-faire relatifs au devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement , ainsi qu’à développer de nouvelles visions, solutions et méthodes de travail en la matière. Seules les fédérations sectorielles sont éligibles à cet appel à subventions. Si, en tant qu'entreprise, vous êtes néanmoins intéressé par cet appel, n’hésitez pas à faire part de cette initiative et de votre intérêt à votre fédération sectorielle.

 Œuvrer ensemble à des chaînes d’approvisionnement plus durables

Il n’est pas aisé de renforcer la durabilité des chaînes de production et de valeurs, et encore moins pour les petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, une entreprise doit répertorier non seulement ses propres chaînes d’approvisionnement, mais aussi les risques potentiels sur le plans économiques, sociaux et environnementaux et la portée de leur sphère d’influence. Les entreprises, autorités et autres organisations travaillent souvent côte à côte pour améliorer les conditions sociales et environnementales, ou l’économie circulaire. Ces initiatives se font de plus en plus fréquentes ces dernières années, et le cadre législatif en la matière est en plein développement. De petites et moyennes entreprises font souvent partie des chaînes de production et de valeurs de plus grandes entreprises. Les grandes entreprises ne seront donc pas les seules à devoir miser davantage sur les chaînes durables à l’avenir : les PME devront elles aussi se joindre à ce mouvement.

Un appel à projets destiné aux fédérations sectorielles

Pour faciliter le travail de chacun, cet appel à projets s’adresse aux organisations sectorielles. Les fédérations sectorielles sont les candidates idéales pour mettre en place des réseaux d’apprentissage sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement . Dans un réseau d’apprentissage, les organisations peuvent partager connaissances et expériences tout en développant de nouvelles idées, solutions et méthodes de travail. Les fédérations sectorielles peuvent recevoir un subside allant jusqu'a 70 000 euros  pour la mise sur pied d’un réseau d’apprentissage.

Les exigences du réseau d’apprentissage

Pour pouvoir prétendre à un subside, les réseaux d’apprentissage doivent satisfaire à une série de conditions :

  • 10 organisations minimum du même secteur ou de la même chaîne de valeurs participent au réseau d’apprentissage. 
  • Le réseau d’apprentissage rassemble une série de projets pilotes dans lesquels des entreprises développent un système pour la gestion des chaînes durable et effectuent un processus du devoir de vigilance.
  • Le réseau d'apprentissage se concentre sur la gestion durable de la chaîne d'approvisionnement et le devoir de viligance
  • Le réseau d’apprentissage implique des parties prenantes diverses.
  • Le réseau d’apprentissage réalise à la fin du projet un guide pratique pour le secteur.
  • Le réseau d’apprentissage formule des recommandations à l’intention des autorités.

Un jury d'experts externes sélectionnera les meilleurs projets. L'appel à projets dispose d'un budget maximum de 280 000 €.

Dépôt du projet 

  • Veuillez prendre connaissance du le formulaire de procédure, qui contient une explication approfondie des conditions liées à cet appel à projets et du dépôt de la demande de subsides
  • Les fédérations sectorielles peuvent déposer une proposition de projet à l’aide de ce formulaire de demande.
  • Les formulaires de demande et les documents liés doivent être envoyés à l’IFDD pour le 15 septembre 2022 au plus tard par courrier postal ou par e-mail (voir le formulaire de procédure).

si vous avez des questions concernant cet appel à projets, veuillez prendre contact avec:  contact@fido.fed.be