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Consultation des Parties Prenantes PAN 2.0

Consultation des parties prenantes portant sur l’élaboration du 2ème Plan d'Action National  « Entreprises et Droits humains » (PAN 2.0)

Le 18 janvier 2022, l'Institut fédéral pour le Développement durable et le SPF Affaires étrangères ont donné le coup d’envoi à la consultation des parties prenantes portant sur l’élaboration du 2ème Plan d'Action National belge 2.0 « Entreprises et Droits humains ». Les experts des autorités, des entreprises et de la société civile ont jusqu'au jeudi 3 mars 2022 pour soumettre leurs propositions d'action.

Lors de l'événement de lancement, des représentants des autorités fédérales, flamandes et wallonnes ont évoqué les défis et les points d’attention que la Belgique doit aborder dans son deuxième plan d'action national. En outre, des experts de la Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD) ont expliqué le processus et le calendrier du dialogue avec les parties prenantes ainsi que les modalités de contribution au 2ème PAN « Entreprises et Droits humains ».

Vous trouverez ci-dessous les documents pertinents pour participer au dialogue avec les parties prenantes pour l’élaboration du Plan d’Action National « Entreprises et Droits humains ».

Soumettez vos propositions d'action pour le PAN 2.0

Le « tableau de bord PAN 2.0 » permet aux parties prenantes de soumettre des actions concrètes qui contribuent à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits humains (UNGPs) en Belgique. Ce tableau de bord organise les recommandations de la National Baseline Assessment (NBA) selon les 3 piliers des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits Humains (UNGPs) :

  1. obligation de protéger les droits humains incombant à l’État
  2. responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits humains
  3.  accès à des voies de recours.

Les recommandations de ce tableau de bord reposent exclusivement sur l'évaluation de base nationale du 8 mars 2021 (NBA - voir contexte).

Téléchargez le tableau de bord PAN  2.0 ici. 

Date limite des propositions d'action PAN 2.0

La date limite d’envoi du tableau de bord du PAN 2.0 est le 3 mars 2022.

Veuillez envoyer le tableau de bord par e-mail aux experts de la CIDD. Hamida Idrissi (Hamida.Idrissi@fido.fed.be) en Dirk Breuer (Dirk.Breuer@diplobel.fed.be)

Téléchargez le tableau de bord PAN 2.0 ici

Quels sont les antécédents? 

Le deuxième plan d'action national « Entreprises et droits humains » a été élaboré dans la continuité du premier Plan d'Action National « Entreprises et droits humains » et de l’évaluation de base nationale sur les entreprises et les droits humains (NBA). Dans cette NBA, nous avons évalué les progrès réalisés par les autorités et les entreprises belges depuis l'adoption du 1er PAN sur les entreprises et les droits humains. Cette NBA évalue également dans quelle mesure les autorités et les entreprises belges appliquent les UNGPs.

L'objectif de la NBA était d'identifier les lacunes, puis de formuler des recommandations afin que les autorités et les entreprises belges puissent aligner leurs cadres juridiques, politiques et instrumentaux sur les UNGPs.

Les recommandations formulées dans le rapport complet de la NBA sont désormais rapportées dans un tableau de bord pour aider les autorités et les parties prenantes à formuler des actions concrètes et pertinentes.

Documents Pertinents