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Consultation des parties prenantes PAN 1.0

Dialogue des parties prenantes autour du Plan d’action national (PAN) « Entreprises et Droits de l’Homme »

Le 23 mai 2019, l’Institut fédéral pour le Développement durable et le SPF  des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement ont organisé une rencontre entre les parties prenantes autour du Plan d’action national belge « Entreprises et Droits de l’Homme ». Des experts issus des pouvoirs publics, du monde des affaires et de la société civile ont évalué le premier PAN et proposé des actions pour le suivant.

Quels sont les bénéfices de ce premier plan au niveau de la Belgique ? Où en est la Belgique par rapport aux autres pays ? Quels sont les aspects du PAN qui ont été couronnés de succès et ceux un peu moins ? Quels sont les thèmes, défis et obstacles auxquels la Belgique sera confrontée dans son deuxième plan d’action national ? Toutes ces questions ont été abordées lors des présentations, des discussions de panels et des ateliers interactifs.

Vous trouverez ci-dessous les présentations, commentaires, le résultat des ateliers, des informations supplémentaires sur le processus de révision du PAN et la liste de participants.

Six actions du Plan d’action national sous les projecteurs

La journée a débuté par une présentation de six actions contenues dans le Plan d’action national: 

  1. Toolbox Human Rights  (Hamida Idrissi, FIDO) :  Cette boîte à outils a l’ambition de répertorier les principales conventions, réglementations et instruments pertinents relatifs aux droits de l’Homme dans un site Internet complet. Les entreprises, organisations et leurs parties prenants pourront ainsi plus facilement aligner leurs politiques/pratiques pour prévenir les violations des droits de l’Homme et promouvoir le respect des droits humains dans leurs activités. Ce site fournit des outils en ligne concrets pour aider les entreprises à respecter leurs obligations en matière de droits de l’Homme.  
     
  2. Création d'un institut des droits de l'humain :  Philippe Wéry (SPF Justice) a réalisé un état de la situation quant à la Loi portant sur la création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
     
  3. Beyond Chocolate (Jean-Jacques Bastien, SPF Affaires étrangères): Tous les signataires s’engagent par le biais de Beyond Chocolate à collaborer sur toute une série de défis sur le plan du chocolat durable, tels que les questions de la déforestation, du travail des enfants et d’un revenu viable pour les producteurs de cacao locaux
     
  4. Lutte contre la corruption avec diligence raisonnable (Cyril Liance, SPF Economie) :  
    • Guide anticorruption pour les entreprises belges à l'étranger. cf. brochure
    • Une PME de confiance rejette la corruption : pourquoi, comment ? cf. brochure
       
  5. Les accords-cadres comme levier au nivellement social (Laure Even, SPF emploi):  Les contrats-cadre prévoient un cadre pour les relations individuelles et collectives de travail dans tous les pays où ces entreprises sont actives et parfois dans les chaînes de production. Depuis peu, les autorités se penchent sur la question de savoir si ces instruments peuvent représenter un moyen efficace pour améliorer les droits sociaux dans les entreprises. 
     
  6. TruStone (Frederik Claerbout, Vlaamse overheid) : TruStone est une initiative rassemblant plusieurs parties prenantes en faveur des pierres naturelles responsables. Les pierres naturelles sont bien souvent trouvées et travaillées sans respect des droits de l’humain et de l’environnement. C’est pourquoi le secteur flamand et néerlandais des pierres naturelles s’est entretenu avec les autorités, ONG et syndicats flamands et néerlandais afin d’accorder leurs violons en vue d’une production et d’un achat plus responsables des pierres naturelles.
Où en est la Belgique en matière de PAN par rapport aux autres pays ?

Le professeur Huib Huyse du centre de recherche pour l’emploi et la société (HIVA – KU Leuven) a comparé le Plan d’action national belge aux plans d’actions nationaux d’autres pays. Le rapport met en lumière une série de lacunes et propose des pistes d'actions pour y remédier.

Panel multipartite

Lors d'une session ultérieure, des représentants d'entreprises, de syndicats, d'ONG et d'experts universitaires ont présenté leurs points de vue sur un deuxième PAN. La session était modérée par Peter Wollaert, Cifal – Unitar.

Groupes de travail

Les ateliers thématiques avaient pour objectif de fournir des pistes d'action et de réflexion pour le deuxième PAN. Au cours de ces ateliers, les experts présents ont été divisés en groupes de discussion thématiques. Chaque groupe a débattu des actions futures possibles et des approches et processus nécessaires pour leur concrétisation. De manière spécifique, chaque groupe a défini pourquoi les actions proposées sont importantes, quels acteurs doivent être impliqués et quels obstacles peuvent entraver la réalisation de l'action:

Processus de révision du PAN

Le dialogue des parties prenantes belges s'inscrit dans le procesus de suivi du PAN (étape 4 de la figure 1). Ce dialogue vient compléter l'évaluation annuelle réalisée par le groupe de travail Responsabilité Sociétale de la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD), responsable de la coordination des travaux relatifs au PAN. En 2020, trois ans après l'adoption du PAN, une évaluation plus approfondie sera finalisée. Les directives internationales existantes (Institut danois des droits de l'homme, 2017) préconisent l'organisation d'une évaluation de base nationale (EBN) en vue de la préparation du PAN. Ceci a été initié par la CIDD en 2016, mais n'a pas été finalisé pour des raisons non spécifiées.

Au cours de la phase de consultation du premier PAN (2013-2017), l’équipe de facilitation du processus (IFDD et ministère des Affaires étrangères) a incorporé les propositions des parties prenantes sous forme d'une « longue liste » d’actions possibles. Le Gouvernement a ensuite délibéré sur les actions qu'il souhaitait inscrire dans le PAN. Le PAN final ne fait référence qu’aux actions de DRDH volontaires à l’égard du monde des affaires et de l’État.

Le gouvernement n'a pas encore pris de décision politique quant à l'élaboration d'un deuxième PAN ou à la révision du PAN existant. Le dialogue entre parties prenantes fournit des réflexions sur les actions futures de diverses parties prenantes, mais n'engage en aucun cas le gouvernement.

                                                                                                                                

 

Les participants

Au total, 56 personnes ont participé au dialogue, dont 26 fonctionnaires de ministères et organismes apparentés, 17 représentants d’ONG, 3 représentants syndicaux, 5 universitaires, 2 représentants de l’OIT, 1 représentant du secteur privé et 5 autres (consultant, journaliste, VLIR, CIFAL,etc.).: