Cadre politique
Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme ont été mis au point pour fournir des éclaircissements sur les rôles et responsabilités des Etats et des entreprises en matière d’incidence sur les droits de l’homme.
National
Sous l’impulsion des institutions de l’Union européenne, les gouvernements fédéraux et régionaux ont décidé de développer un Plan d’action national (PAN) portant exécution des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » (UNGPs).
Depuis juillet 2017, la Belgique dispose de son Plan d’Action National « Entreprises et droits de l’homme ». Après 3,5 années de recherche, de réflexion, de consultation et de discussion politique, le Gouvernement a adopté son 1er Plan d’action national. La Belgique deviendra ainsi le 8ème pays européen a en être doté.
Par ce plan d’action national (PAN), les autorités belges souhaitent concrétiser leur engagement en matière de promotion du respect des droits de l’Homme et ancrer les droits de l’homme dans le cadre de l’entrepreneuriat socialement responsable et du développement durable.
Ce Plan compte 33 actions qui visent à stimuler les entreprises belges, les entreprises internationales actives en Belgique, ainsi que les organisations et pouvoirs publics, à respecter et promouvoir les droits de l’homme tant en leur sein que dans leur sphère d’influence.
En complément d'information
- Découvrez le processus d'élaboration et le mapping du Plan d'Action National "Entreprises et droits de l'homme". Ce dernier a également fait l'objet d'un état des lieux en printemps 2020.
- Découvrez Belgian National Action Plan on Business & Human Rights (EN)
- Découvrez le brochure « Coup de projecteur sur le plan d'action national : Entreprises et Droits de l'Homme »
International
En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a entériné les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces Principes directeurs ont été mis au point pour fournir des éclaircissements sur les rôles et responsabilités des Etats et des entreprises en matière d’incidence sur les droits de l’homme. Cette décision établissait les Principes directeurs comme norme mondiale en ce qui concerne les entreprises et les droits de l’homme.
Ces principes directeurs, établis par le Professeur John Ruggie après 6 années de profondes recherches et analyses, constituent la mise en application du cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer ». Il s’agit d’un cadre conceptuel fondé sur trois piliers :
- L’obligation qui incombe à l’État de protéger les personnes contre les violations des droits de l’homme par des tiers, y compris les sociétés
- La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme
- La nécessité d’assurer aux victimes de violation des droits de l’homme le recours à des mesures de réparation effective
Ce cadre de référence a été opérationnalisé par le biais de l’élaboration de 31 principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (« Union Nations Guiding Principles », UNGP), adoptés à l’unanimité le 17 juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Il s’agit d’un évènement majeur pour la protection des droits de l’homme et pour l’évolution du concept de l’entrepreneuriat socialement responsable (RSE).
Les Principes directeurs soulignent les mesures que les Etats doivent prendre pour inciter les entreprises à respecter les droits de l’homme ; pour fournir aux entreprises un schéma directeur afin de gérer le risque d’incidence négative ; et enfin pour offrir une série de repères à l’intention des acteurs dans le but d’évaluer le respect des droits de l’homme par les entreprises.
En complément d'information
- Le Guide interprétatif des Principes directeurs : "La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme"
- Les "Questions courantes sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme"