Région FlamandeRégion Flamande
02/12/2009
La politique flamande en matière de développement durable

Tom de Saegher, porte-parole du cabinet Peeters, précise :  “Le développement durable est le principe fondateur quasiment explicite de la politique que mènera le Gouvernement flamand entre 2009 et 2014. Notre objectif est, dans tous les domaines d’action, de générer des leviers – pour autant qu’ils ne soient pas déjà prévus – destinés à favoriser le développement durable”.

En marge d’autres axes majeurs tels que, par exemple, le renforcement des incitants fiscaux en faveur de l’économie verte ou une prime environnementale plus ciblée, l’accent sera principalement mis sur les deux éléments suivants.

Tout d'abord, les autorités flamandes placeront la construction et l’habitat durables à l’avant-plan de leurs préoccupations. L’objectif est de parvenir à un secteur de la construction en Flandre qui intègre les opportunités propres à l’écologie, se préoccupe des êtres humains et de l’environnement et est économiquement florissant. La sagesse populaire ne dit-elle pas en effet que quand le bâtiment va, tout va !’ ? Une norme flamande de la construction durable sera notamment créée ; son objectif sera d’assurer une transition en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, d’énergie, de qualité de l'air, d’eau, de déchets et d’accessibilité. Marcel Smets, maître de construction (Bouwmeester) flamand, assène à qui veut bien l’entendre qu'il ne s'enfermera pas dans les schémas de réflexion traditionnels. Il estime en effet ‘qu’il est grand temps d’élaborer un projet d’avenir et d’esquisser les contours de la ‘Flandre post-Kyoto' et que la construction et l’habitat durables ont un grand rôle à y jouer.

Le gouvernement flamand souhaite, par le biais de marchés publics durables, devenir un moteur de la poursuite du développement de la citoyenneté d’entreprise auprès des entreprises, ainsi que de la production et de la fourniture de produits et services durables. L’objectif est de parvenir, en 2020, à ne plus proposer que des marchés publics durables.  A titre d’exemple, l’administration flamande n’achète plus à l'heure actuelle que du café Max Havelaar et prend des mesures visant à gérer plus durablement son parc automobile. Les pouvoirs publics flamands souhaitent cependant renforcer leur fonction d’exemple en matière de citoyenneté d’entreprise et procéder à des achats durables pour d’autres groupes de produits, par exemple les imprimés ou les produits d'entretien.

Toutefois, pour parvenir à un développement réellement durable, il convient de regarder par-delà les frontières flamandes. Et c’est précisément à ce niveau qu’un problème stratégique majeur se pose. L’OCDE estime que le manque de coordination intergouvernementale est l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de marchés publics durables.  L’étude ‘Critères de durabilité pour les marchés publics’ du VITO et de Rambøll Management affirme que les pouvoirs publics flamands doivent rechercher la cohérence avec les plans (européens et) fédéraux, sans exclure la possibilité d’objectifs plus ambitieux.

La collaboration avec les autorités fédérales s’effectue déjà partiellement via la collaboration entre la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD) et le groupe de travail Modes de production et de consommation durables du Comité de Coordination de la Politique Internationale de l´Environnement (CCPIE) - Modes de consommation et de production durables.

Tom De Saegher : “Les acteurs sont conscients qu’une étroite collaboration est nécessaire et que les initiatives publiques en matière de marchés publics durables doivent être harmonisées. A cet effet, il a notamment été convenu que le groupe de travail Modes de production et de consommation durables de la CIDD proposerait à la fin du premier semestre de 2009 une proposition destinée à concrétiser et coordonner la collaboration. A l'heure actuelle, le groupe de travail Marchés publics durables de la CIDD-CCPIE remplit encore le rôle de coordinateur communautaire.”

L’agriculture est un autre secteur pour lequel une collaboration interrégionale et une harmonisation avec l’UE sont capitales. Tom De Saegher : “La politique agricole commune incite depuis longtemps déjà les entreprises agricoles à entreprendre d’une manière socialement responsable et à rechercher un bon équilibre entre les dimensions “people”, “planet” et “profit”.  L’Europe a à cet effet découplé les aides et renforcé la politique rurale ; en outre, des conditions accessoires relatives à l’environnement, à la santé publique et au bien-être des animaux et des plantes ont été instaurées.” La politique flamande met également l’accent sur la réduction de l’emploi de produits phytopharmaceutiques et sur la préparation d’un nouveau plan flamand en matière d’agriculture et de climat. Elle prône également la poursuite du développement des possibilités en matière de biocarburants, ainsi que l’appui et l’encouragement à l’agriculture biologique. Dans le Plan stratégique pour l’Agriculture biologique 2008-2012, l’encouragement de la production biologique domestique occupe une place centrale via le projet de conversion ‘boer zoekt bio’.

En résumé, pour les autorités flamandes, la voie menant à la durabilité est pavée de bonnes intentions. Le délai ultime pour la concrétisation de la notion de ‘société novatrice, durable et accueillante’ est fixé à 2014.

 

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