Le plan propose une « taxation au kilomètre pour le transport de marchandises », soit le modèle allemand. Il a fait ses preuves selon vous ?
Pierre Courbe (PC) : C’est un modèle pour poids lourds qui a fait ses preuves en Allemagne mais aussi en Suisse, en Autriche et en Tchéquie. Le poids lourd est taxé en fonction de sa charge, de son caractère polluant, et de ses kilomètres parcourus. On a pu observer en Suisse, où le système est en place depuis 2001, une amélioration du taux remplissage des camions. La taxation a aussi permis de ne pas avoir plus de kilomètres parcourus et de renouveler le parc des camions. Cependant, il n’y a pas eu, ou à peine quelque pourcents, de report modal vers le train.
Vous pensez que ce modèle est applicable en Belgique ?
PC : Je pense que non seulement il peut mais il doit l’être. Bien que non obligatoire, la directive européenne « Eurovignette » de 2006 ouvre de nouvelles portes sur la taxation des poids lourds : il est à présent possible de l’appliquer à toutes les routes et de majorer les tarifs en fonction de critères environnementaux et sociaux (proximité de centres urbains, de sites Natura 2000, etc.). Les Allemands ont très bien anticipé cette évolution. Et économiquement, le système finance son fonctionnement.
Et après les poids lourds, les véhicules privés ?
PC : Non. Trois outils fiscaux fonctionnent déjà bien et peuvent être améliorés. Ce sont les taxes à l’achat et à la mise en circulation, la taxe à la possession (annuelle), et les taxes à l’utilisation, principalement via les accises du carburant. Les premières pourraient être recalculées en fonction de leur impact environnemental, le tout accompagné d’une communication pro-active au moment de l’achat de la voiture. Actuellement, la taxe se base sur les chevaux fiscaux. Mais pour une même puissance, la pollution d’un véhicule peut varier de 100 à 150%.
Il serait aussi positif que la taxe et les émissions polluantes aient un lien linéaire. Pour l’instant, la relation est de type exponentiel. Elle démarre par un plat puis monte de manière verticale. Mais la partie plate concerne 90% du parc automobile. Changer de catégorie polluante ne coûte donc pas, ou peu.
Enfin, la taxation kilométrique existe déjà en quelque sorte via les accises. Plus on roule, plus on paie. Un point à améliorer, qui est déjà dans le plan, serait d’aligner les accises du diesel sur l’essence.
Le territoire belge est petit. Pour la taxe kilométrique, la solution passera par l’Europe ?
PC : Ce serait le mieux. Le Benelux est en tout cas un pré requis minimal pour l’application.
Notre système institutionnel serait un obstacle ?
Peut être. Il est évident que les trois régions belges doivent être en phase. Actuellement, les Régions flamande et bruxelloise sont plutôt pour une taxation au kilomètre. La Région wallonne est elle dans une logique forfaitaire.
Alors que notre voisin hollandais adoptera bientôt la taxation au kilomètre.
PC : Leur calendrier évoque une mise en place du système en 2012 et un élargissement aux voitures en 2015. Il reste trois ans et demi, c’est très court. Mais le principe est acquis, et ils en sont au niveau de l’opérationnalisation du système.
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