La Table ronde Indicateurs d'aide à la décision en matière de développement durable a été organisée par le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie en charge du développement durable. Son point de départ fut le Tableau stratégique d'indicateurs basé sur 11 ans de rapportage fédéral de développement durable , réalisé par la Task force développement durable (TFDD) du Bureau fédéral du Plan (BFP) dans le cadre de la mission de rapportage confiée au BFP par la loi du 5 mai 1997 sur la politique fédérale de développement durable.

Confrontant les pratiques d'autres acteurs du développement durable et les attentes de la société civile à ce tableau, cette table ronde est une étape dans le processus de changement lancé par le Ministre P. Magnette après la présentation de la liste d'indicateurs du Conseil fédéral du développement durable (CFDD) en octobre 2008. Ce processus de rénovation de la stratégie fédérale, via la révision de la loi du 5 mai 1997, vise notamment une relance du processus de Stratégie nationale avec les autorités fédérées, autour de l'élaboration d'une vision stratégique à long terme de la Belgique. A partir du moment où des objectifs communs, à long terme, seront fixés, il faudra pouvoir compter sur des indicateurs robustes, acceptés largement.

Le Tableau stratégique présenté par la TFDD porte sur 88 indicateurs de développement durable (IDD) correspondant à 51 problématiques de développement durable. Il analyse leurs tendances et montre que, malgré un début de changement pour certains modes de consommation et de production, il y a peu d'amélioration de l'état des capitaux de base du développement (capital humain, capital environnemental, capital économique).

Les présentations des parties prenantes ont été structurées autour de questions portant sur les IDD qu'ils utilisaient ou voulaient voir utiliser, les forces et les faiblesses de ces IDD et, en particulier, sur leur utilité pour les pouvoirs publics dans le cadre d'une stratégie de DD. Le CFDD a présenté une liste d'IDD résultant de l'accord de tous ses membres. Le WWF a centré ses efforts sur les concepts d'empreinte écologique et de biocapacité. La Confédération Syndicale Internationale a évoqué les difficultés à mettre au point des indicateurs sociaux pertinents pour soutenir son action. La Platform Duurzame en Solidaire Economie a présenté des indicateurs de bienêtre,
de correction et de transformation. La fédération des industries chimiques et des sciences de la vie a mis l'accent sur la méthode choisie pour développer sa liste d'indicateurs et les buts de celle-ci.

Quant aux réactions concernant le tableau d'IDD présenté par la TFDD, différentes qualités ont été mises en avant par les orateurs: ses nombreuses informations, son utilité pour comparer l'évolution de la situation aux objectifs politiques, sa structure permettant d'identifier des « gaps », comme le manque de méthodologies pour illustrer des phénomènes comme les interactions entre production et consommation. Ce tableau d'IDD permet aussi d'influencer le décideur sur des bases plus complexes et reflétant plus la réalité que le PIB ou d'autres indicateurs agrégés. Par contre, il a été regretté que d'autres indicateurs très synthétiques que le PIB n'y soient pas suffisamment pris en compte et que les pressions exercées par la Belgique sur le reste du monde n'y soient pas assez représentées.

Quelles sont les raisons de ne pas inclure l'empreinte écologique dans le tableau d'IDD? Certains considèrent que les indicateurs synthétiques comme l'empreinte écologique ou l'Index of Sustainable Economic Welfare (ISEW) sont efficaces parce qu'ils rassemblent divers éléments d'une problématique globale, en utilisant une seule unité. Mais ils sont difficiles voire impossibles à utiliser comme outil d'aide à la décision, et l'examen systématique de la série d'hypothèses à la base de chaque indicateur avant de l'adopter officiellement prend du temps. Une bonne maîtrise du contenu de chaque indicateur est nécessaire tant pour influencer concrètement les prises de décision que les prises de conscience.

Des remarques plus ponctuelles ont été faites par certains participants sur la hiérarchie entre les capitaux du développement et sur la répartition des compétences en Belgique. Certains considèrent que le capital économique devrait être subordonné aux capitaux social et environnemental. Par ailleurs, compte tenu de la répartition des compétences en Belgique, il se fait que les indicateurs montrant les progrès en matière d'environnement réalisés par les Régions n'interviennent pas dans ce tableau. D'autres soulignent que cela conduit à ignorer des évolutions positives concernant l'environnement. L'importance des indicateurs sociaux est soulignée. Un participant est par exemple étonné de ne pas retrouver comme indicateur le coefficient de Gini qui décrit la répartition des revenus. Quant à l'économie, il est rappelé que, dans une perspective de développement durable, la croissance n'est jamais un objectif en soi, elle est jugée par ses impacts positifs ou négatifs sur les ressources dont nous disposons pour l'avenir, pas seulement sur l'environnement mais aussi sur les êtres humains. Tout citoyen a le droit d'avoir un accès à des indicateurs compréhensibles, plus ou moins synthétiques, mais aussi le droit de comprendre les liens entre eux: pas seulement leur importance, aussi leur interdépendance.

La présentation des indicateurs utilisés dans le cadre de l'évaluation de la politique climatique insiste surtout sur l'impossibilité de mesurer l'impact d'une mesure au moyen d'indicateurs. Elle souligne que cet impact ne peut être qu'un impact estimé, jamais un impact observé. C'est important de le reconnaître parce qu'il existe une pressante demande non seulement pour des évaluations ex ante, avant la prise de mesure, mais aussi et surtout des évaluations d'impacts ex post des mesures qui ont été décidées et appliquées.

Dans ses conclusions, le Président de la Table ronde insiste sur le fait que, plus qu'une définition, le développement durable est un ensemble de directions à suivre, à propos desquelles il reste des incertitudes. Le développement d'IDD est donc utile et nécessaire, car il y a divers acteurs et les IDD remplissent différentes fonctions. Il remarque aussi que le concept du PIB, malgré ses imperfections, cherche à être copié pour les autres composantes du développement, quitte à ce que ces nouveaux indicateurs ne soient pas non plus parfaits, voire même qu'ils soient plus discutés.

Task Force Développement durable
sustdev@plan.be

Un compte-rendu plus approfondi de la table ronde, ainsi que les slides des orateurs, sont disponibles en format PDF (4 MB)