Une bonne part d’entre elles ont été réalisées ou mises en chantier. Les services publics engagés dans la certification EMAS se multiplient. Une cellule « développement durable » a été créée au sein de chaque SPF / SPP, l’alimentation durable est expérimentée dans certaines administrations, des clauses de durablilité font leur apparition dans les marchés publics. Le gouvernement lui-même s’y est mis en imposant un « test de durabilité » à chacune des décisions qu’il doit prendre.

Test de durabilité : au testing !

Els van Weert (SP.A), qui fit adopter le « test de durabilité » (EIDDD) le 19 janvier 2007, n’hésita pas à comparer sa force potentielle à celle de… l’avis de l’Inspection des Finances, sollicité et suivi pour la plupart des décisions gouvernementales importantes. Mais avant d’atteindre cette « force de frappe », le test de durabilité va devoir faire ses preuves.

Conçu pour évaluer l’impact de chaque décision gouvernementale à l’aune du développement durable, à l’exception par exemple des nominations et autres décisions à caractère administratif, il consiste d’abord en un « quick scan ». Soit une batterie de 33 critères qui évaluent les potentielles incidences sociales, environnementales et économiques des projets de décisions. En cas de déséquilibre, le projet peut alors être renvoyé à une étude approfondie et, in fine, être adapté en conséquence. 

Un an après l’introduction de cette mesure dans le règlement du conseil des ministres, le nouveau Ministre fédéral du Développement durable, Paul Magnette (PS), l’a fait adapter. Il s’agit désormais de systématiser le « quick scan » avant les négociations inter-cabinets, et non plus en vue du conseil des ministres. En outre chaque ministre a été prié d’identifier 3 mesures à soumettre au test de durabilité. Si, dans l’opposition, Vera Dua (Groen !) estime qu’il s’agit en fait d’un assouplissement du test de durabilité, Paul Magnette considère au contraire qu’il s’agit d’un renforcement. En mettant à jour les impacts potentiels d’une mesure en gestation avant les discussions en inter-cabinets, le « quick scan » donnerait des arguments aux négociateurs pour l’adapter – ou pas !, ou le soumettre à une étude plus approfondie, avant de la proposer à la décision gouvernementale pour les ultimes arbitrages.

Enjeux : intégration et responsabilité

Du côté des administrations, la multiplication des instruments de gestion en leur sein invite à une meilleure coordination, voire une intégration des uns et des autres. C’est l’une des priorités énoncées par le projet de plan fédéral DD.  Qu’il s’agisse d’audits, d’auto-évaluation, de management par objectifs etc., la gestion durable doit être intégrée d’emblée dans ces outils. A titre d’inspiration, la Coopération technique belge (CTB) inscrit chaque année de nouveaux objectifs environnementaux dans son programme de management par processus. Dans le même esprit d’amélioration continue, le projet de plan préconise également la poursuite de la certification EMAS et la réalisation d’études centrées sur les « bonnes pratiques » de synergies entre outils de gestion.

Afin de donner plus de force à ces évolutions, le projet de plan fédéral DD considère qu’à l’horizon 2010 tous les présidents des SPF / SPP devront avoir intégré dans leurs plans de management des objectifs et des actions en matière de gestion durable.