Les avantages

Une fiscalité écologique cherche à influencer les comportements par la régulation des prix. Elle a par ailleurs pour effet de stimuler l’emploi et les investissements, en réduisant la taxation des facteurs de production que sont le capital et le travail. Il s’agit essentiellement de faire payer plus cher les produits et services qui grèvent l’environnement et moins cher ceux qui le respectent.

Les obstacles

Mais les taxes vertes n’ont pas que des partisans. Leurs adversaires évoquent des effets négatifs sur les groupes de population moins favorisés et sur la compétitivité internationale d'une région.

Le premier obstacle, avancent-ils, est que les familles plus pauvres doivent consacrer une part proportionnellement plus importante de leurs revenus aux taxes environnementales que les familles riches. D’après l’Organisation de la Coopération et du Développement Économiques (OCDE), il existe des solutions efficaces pour répondre à ces préoccupations : des compensations sous la forme d’une baisse des autres prélèvements, une allocation ou un soutien financier dans le cadre de mesures d’adaptation.

Les taxes environnementales, ajoute l’OCDE, ne dégradent pas la compétitivité. Au contraire : la plupart des pays qui ont entamé une réforme fiscale écologique voient leur position concurrentielle légèrement renforcée. Cela s’explique par une utilisation plus efficace des matières premières, l’adoption précoce des innovations et un allégement de la pression fiscale sur le capital et le travail.

Les pionniers européens

Danemark, Norvège et Allemagne ont mené à bien d’importantes réformes fiscales, dont l’évaluation est positive. Le Danemark a opté pour une approche graduelle, ciblant les familles et l’industrie. Le système danois tient compte des obstacles : il prévoit des compensations pour les bas revenus et un tarif différencié suivant l’intensité énergétique des différents secteurs.

Et en Belgique ?

À la demande du Secrétaire d’État fédéral chargé de la fiscalité, Bernard Clerfayt, le Bureau fédéral du plan a réalisé en novembre 2009 une étude intitulée « Hausse de la fiscalité sur l’énergie [dans le cadre d’une fiscalité écologique] et baisse d’autres formes de prélèvement : résultats macroéconomiques. » L’enquête se penche sur les effets des diverses mesures qui ont pour but d’intensifier la fiscalité énergétique tout en abaissant les autres prélèvements. « Le tax shifting simulé dans l'étude, conclut le Bureau du plan, peut être considéré comme un des instruments qui aideront la Belgique à répondre demain aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre définis dans le paquet européen climat/énergie. »

Interrogé à ce sujet, le Secrétaire d’État, Bernard Clerfayt, met en avant plusieurs aspects : 

• Une baisse de l’impôt sur le travail liée à une augmentation équivalente de la fiscalité sur les énergies fossiles envoie un signal prix dont les conséquences sont bénéfiques tant pour le climat (baisse de la consommation d’énergie) que pour l’emploi (baisse du coût du travail).
• Une simulation conclut qu’une « contribution climat/énergie » de 17 €/tonne CO² entraîne en quelques années une baisse des rejets de gaz à effet de serre supérieure à 2%.
• Comme cette « contribution » est compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail (impôts personnes physiques & cotisations sociales patronales), l’augmentation des prix de l’énergie n’a pas d’effet global sur le revenu disponible ni sur les bénéfices des entreprises.

« Toutefois, il y a des conditions », dit le Secrétaire d’État, « notamment les barèmes de précompte professionnel, qui devront être adaptés de façon concomitante avec l’augmentation des taxes énergétiques.»

La conclusion du Secrétaire d’État est claire : « Un revenu minimum imposable revu à la hausse a pour effet d’augmenter du même montant le pouvoir d’achat de tous les contribuables. Cette mesure fiscale a un effet progressif. Elle profitera davantage aux citoyens ayant des revenus faibles, puisque les montants absolus consacrés à l’acquisition d’énergies fossiles par les déciles les plus faibles de la population sont inférieurs aux montants dépensés par les déciles supérieurs. »

Il reste à convaincre le gouvernement et les partenaires sociaux. S’il n’y a pas encore de projets concrets sur la table du Conseil des ministres, la note stratégique du Secrétaire d’État a au moins le mérite de formuler une ambition. L’étude contribuera à persuader les parties prenantes et à tourner tous les regards dans la même direction. À ce stade, la Belgique pourra faire un nouveau pas vers une économie plus durable.  

Sources : Étude « Hausse de la fiscalité sur l’énergie et baisse d’autres formes de prélèvement : résultats macroéconomiques» : http://www.plan.be/admin/uploaded/200912020910100.CP_NL_WP1109.pdf

Fiche technique fiscalité verte :http://www.natuurenmilieu.nl/pdf/belgroen_080528_fact_sheet_fiscale_vergroening__website__def.pdf

Les Danois, les Allemands et les Britanniques prouvent qu’une réforme fiscale écologique peut stimuler l’économie : http://archief.bblv.be/bitstream/0/173/1/mr2204p2627.pdf

Stratégie du Secrétaire d’État en matière de fiscalité environnementale : http://www.clerfayt.be/images/stories/notes/ecofiscfr.pdfhttp://www.nieuwsblad.be/article/detail.aspx?articleid=DMF15112009_001