Le Plan d'action fédéral Achats durables, approuvé par le gouvernement le 4 juillet 2009, répond à la demande de la Commission européenne aux États membres de mettre sur pied ce type de plan. Avec ce plan, le gouvernement fédéral souhaite atteindre l'objectif fixé par l'Europe, à savoir l'intégration, pour 2011, de 50 % des procédures d'achats durables pour l'ensemble des marchés publics fédéraux.
Les marchés publics durables vont plus loin que les marchés publics verts, car outre des critères écologiques, des critères sociaux sont également pris en compte lors des procédures d'achats.
Pour y parvenir, le plan comporte les 7 objectifs stratégiques suivants :
1. Garantir l'expertise technique relative aux critères durables
2. Garantir l'expertise technique relative aux aspects légaux
3. Garantir le transfert d'informations au sein des services publics fédéraux
4. Offrir une base politique et administrative pour la mise en œuvre d'une politique fédérale en matière de marchés publics durables
5. Garantir la coordination et l'échange d'informations entre les différents niveaux politiques et les parties prenantes
6. La réalisation d'une étude sur les possibilités d'adjudications innovantes
7. L'information sur le prix des produits durables
Chacun de ces objectifs a été développé en détail dans une série de points d'action concrets. L'un de ces points d'action, le renouvellement du guide des achats durables, est déjà une réalité. Le guide contient, pour 70 groupes de produits, un aperçu des critères durables qui peuvent être repris dans les cahiers des charges pour les marchés publics. Par conséquent, les acheteurs publics sont le premier et le principal groupe cible de ce guide, ce qui n'empêche toutefois pas que le guide, accessible en ligne, peut être utilisé par toute personne qui ambitionne de transformer notre société en lieu plus durable et plus social.
L'intégralité du Plan fédéral Achats durables 2009 - 2011 est disponible sur le site web de la Commission interdépartementale du Développement durable.
Le guide des achats durables est disponible sur ce site web.
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