Languages

Au niveau fédéral, l’intégration d’objectifs de développement durable poursuit deux pistes. D’une part, dans un premier temps, il a surtout été tenté d’intégrer le DD dans le fonctionnement opérationnel des services publics fédéraux – afin de montrer l’exemple, montrer la plus-value d’une telle approche, et rendre le développement durable concret dans le quotidien. A cet égard des projets spécifiques ont été développés en vue

D’autre part, dans un second temps, afin d’accroître les impacts de ces initiatives, une approche plus stratégique a été introduite de façon à orienter les politiques publiques fédérales vers les objectifs de la VLT et vers les ODD du PDD-H2030. Différentes évolutions ont permis cette transition :

  • Devant le constat que de nombreux efforts ont été accomplis mais que leurs impacts restent limités, la CIDD a décidé en juin 2015 de renforcer cette intégration au niveau stratégique ;
  • Les connaissances acquises ont été consolidées dans des documents afin de permettre leur acquisition, déploiement par de nouveaux acteurs ;
  • Des objectifs de développement durable ont été adoptés au niveau politique. Au niveau fédéral, au travers de la Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable, 55 objectifs décrivant une situation souhaitée à l’horizon 2030 ont été adoptés par le gouvernement en 2013. Au niveau des Nations Unies, l’Assemblée générale a approuvé le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en septembre 2015 contenant 17 objectifs et 169 cibles à l’horizon 2030.
  • Depuis 2013, le cadre stratégique donne plus de place à une approche stratégique du développement durable :
    • L’AR concernant les cellules de développement durable est révisé en 2014, renforçant notamment le rôle du plan d’action du service public fédéral (AR 10/2014).
    • L’AR concernant les fonction de management prévoit l’introduction d’objectifs de développement durable dans les contrats d’administration (AR 04/04/2014). Ceux-ci ont été intégrés dans la proposition de canevas du Collège des Présidents qui a été présenté au Conseil des ministres le 21/5/2015 (art. 35).
    • L’EIDD est intégré dans une Analyse d’Impact de la Règlementation (Loi 15/12/2013 et AR 21/12/2013).
    • La loi du 5 mai 1997 prévoit l’introduction d’un chapitre dans les notes de politiques générales concernant les impacts des mesures du plan fédéral de développement durable (15/01/2014, art. 6/1).