InternationalInternational
05/02/2010
Une nouvelle agence européenne pour faire respecter les législations sur les déchets

Une récente étude de la Commission européenne propose de créer une agence spécialisée dans les déchets dont la responsabilité serait de s’assurer que les Etats membres se mettent en conformité avec les législations européennes en la matière.

Réalisé par Milieu Ltd, AmbienDura et FFact, le rapport a en effet établi que la mise en œuvre des législations européennes sur les déchets ne constituait pas une priorité importante pour les Etats membres. Plusieurs facteurs l’indiquent, comme la faiblesse des processus d’inspection ou le manque de coordination entre les organismes nationaux actifs dans les déchets. Par une analyse coûts-bénéfices, l’étude a ainsi conclu que la création d’une agence de contrôle au niveau européen apparaît comme la solution la plus efficace pour améliorer le respect des normes européennes sur les déchets.

Printer-friendly versionSend to friend
Website :